Résidence principale ou secondaire
Résolu
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4 réponses
j'ai une résidence en normandie ou je suis le plus souvent mais avec mon travail j'ai un logement de fonction en région centre. Puis je considérer ma résidence normande en résidence principale?
blux
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12 févr. 2008 à 09:00
12 févr. 2008 à 09:00
Salut,
il faut faire un changement de domicile fiscal auprès des impôts et justifier une présence 'soutenue' là-bas.
il faut faire un changement de domicile fiscal auprès des impôts et justifier une présence 'soutenue' là-bas.
je dépose ma déclaration d'impôt sur le revenu auprès du centre des impôts de mon ancienne adresse à paris alors que j'habite en fait à une adresse en province , adresse à laquelle je perçois ma retraite, je suis assuré social, etc...
le centre des impôts de mon adresse en province considère que ma résidence principâle est l'adresse à laquelle je dépose ma déclaration d'impôts sur le revenu sans justifier d'aucun texte fixant cette règle
je maintiens que l'adresse à laquelle je dépose ma déclaration est un"résidence fiscale" ou "domiciliation fiscale" et que ma résidence principale est l'adresse à laquelle je vis effectivement.
or je suis dans une situation d'exonération de la taxe d'habitation, étant au minimum vieillesse.
le fisc m'impose à la taxe d'habitation à l'adresse à laquelle je perçois le minimum vieillesse.
quid de cette règle selon laquelle du seul fait que j'y ai déposé ma déclaration, mon adrtesse fiscale est ma résidence principale
merci à qui peut me confirmer mon point de vue ou l'infirmer et dans ce cas me préciser le texte applicable en la matière
le centre des impôts de mon adresse en province considère que ma résidence principâle est l'adresse à laquelle je dépose ma déclaration d'impôts sur le revenu sans justifier d'aucun texte fixant cette règle
je maintiens que l'adresse à laquelle je dépose ma déclaration est un"résidence fiscale" ou "domiciliation fiscale" et que ma résidence principale est l'adresse à laquelle je vis effectivement.
or je suis dans une situation d'exonération de la taxe d'habitation, étant au minimum vieillesse.
le fisc m'impose à la taxe d'habitation à l'adresse à laquelle je perçois le minimum vieillesse.
quid de cette règle selon laquelle du seul fait que j'y ai déposé ma déclaration, mon adrtesse fiscale est ma résidence principale
merci à qui peut me confirmer mon point de vue ou l'infirmer et dans ce cas me préciser le texte applicable en la matière
bonsoir,
la qualification de votre résidence ( principale ou bien secondaire ) EST UNE QUESTION DE FAIT.
Dans votre cas - tel que vous l'exposez- votre habitation principale est en province et c'est à cette adresse - en province - que vous deviez déposer votre déclaration des revenus. ( obligatoirement ).
TOUT VOTRE PROBLEME EST LA.
Bon courage donc pour la suite.
la qualification de votre résidence ( principale ou bien secondaire ) EST UNE QUESTION DE FAIT.
Dans votre cas - tel que vous l'exposez- votre habitation principale est en province et c'est à cette adresse - en province - que vous deviez déposer votre déclaration des revenus. ( obligatoirement ).
TOUT VOTRE PROBLEME EST LA.
Bon courage donc pour la suite.
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