Indemnité d'occupation?
frisou03
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taib roland - 12 juin 2008 à 16:50
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1 réponse
Mon ex épouse à été condamnée en 1996 à me régler des indemnités d'occupations, date de l'assignation, il y a eu confirmation des indemnités d'occupation en 1998, appel à la décision du divorce en 2002 et confirmation des indemnités d'occupations,, depuis quand doit elle des indemnités d'occupation.
Merci pour votre réponse.
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