Annulation promesse de vente.
hypson
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blux Messages postés 26543 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 11 févr. 2008 à 13:22
blux Messages postés 26543 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 11 févr. 2008 à 13:22
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blux
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11 févr. 2008 à 11:31
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Salut,
si quelque chose a été fait devant notaire, il y a eu nécessairement signature.
Sinon, ce ne sont que des paroles qui n'engagent pas plus une partie que l'autre et qui sont invérifiables.
si quelque chose a été fait devant notaire, il y a eu nécessairement signature.
Sinon, ce ne sont que des paroles qui n'engagent pas plus une partie que l'autre et qui sont invérifiables.
hypson
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11 févr. 2008 à 12:46
11 févr. 2008 à 12:46
Bonjour Blux,
merci d'avoir pris le temps de me lire et de laisser un message,
chez le notaire il y a juste des courriers donc signès du propriètaire qui disent qu'il vend le terrain à mr X donc le voisin, pour telle somme, et un courrier du voisin qui dit qu'il achète le terrain à mr X pour telle somme, mais aucun document n'est signè des 2 parties.
merci d'avoir pris le temps de me lire et de laisser un message,
chez le notaire il y a juste des courriers donc signès du propriètaire qui disent qu'il vend le terrain à mr X donc le voisin, pour telle somme, et un courrier du voisin qui dit qu'il achète le terrain à mr X pour telle somme, mais aucun document n'est signè des 2 parties.
blux
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11 févr. 2008 à 13:22
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Il faut voir avec le notaire la légalité de ces courriers...
Promesse synallagmatique ou pas ?
Promesse synallagmatique ou pas ?