Annulation promesse de vente.

hypson Messages postés 5 Date d'inscription lundi 11 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2008 - 11 févr. 2008 à 11:11
blux Messages postés 26543 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 11 févr. 2008 à 13:22
Bonjour,

voici mon problème: derrière chez moi il y a un terrain non constructible que je voulais acquerir depuis longtemps. Après avoir contactè le propriètaire à plusieurs reprises, avec une bonne entente entre nous, il s'avère que notre voisin qui s'est installè ici depuis un an et demi, et dont le terrain donne à peine derrière chez lui s'interesse aussi à ce terrain. C'est son droit. Apprenant cela, je rencontre ce voisin afin de voir avec lui et pourquoi partager le terrain, de façon à ce que tout le monde soit content. Il me dit qu'on se voit un peu plus tard qu'il en parle à sa femme, et qu'on se revoit tous ensemble pour en parler. Bon ok. Et puis plus de nouvelles, donc j'appelle le propriètaire qui attendait une offre de ma part. Et celui-ci me dit qu'il a fait affaire avec mon voisin car celui-ci lui a dit que je n'ètais plus interessè par le terrain, ce qui est totalement faux, et tout ça pour l'acheter à un moindre prix ( 9000 euros de moins que mon offre actuelle ).
Un èchange de courrier a donc eu lieu entre le voisin et le propriètaire chez un notaire, une promesse de vente je pense, mais aucun documents n'a ètè signè des 2 parties. Sachant que ça ètè fait sur un mensonge du voisin, et sachant ègalement que mon offre ètait bien supèrieure, le propriètaire souhaite donc annuler cette "promesse de vente" avec le voisin. Que risque le propriètaire si il annule la vente avec le voisin, sachant que celui-ci le menace de tribunal si il ne lui vend pas. Et moi que puis je faire sachant que le voisin à donner une fausse information sur moi en disant que je n'ètais plus interessè.
Merci pour vos rèponses, cordialement.

3 réponses

blux Messages postés 26543 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 2 357
11 févr. 2008 à 11:31
Salut,

si quelque chose a été fait devant notaire, il y a eu nécessairement signature.

Sinon, ce ne sont que des paroles qui n'engagent pas plus une partie que l'autre et qui sont invérifiables.
-1
hypson Messages postés 5 Date d'inscription lundi 11 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2008 4
11 févr. 2008 à 12:46
Bonjour Blux,

merci d'avoir pris le temps de me lire et de laisser un message,

chez le notaire il y a juste des courriers donc signès du propriètaire qui disent qu'il vend le terrain à mr X donc le voisin, pour telle somme, et un courrier du voisin qui dit qu'il achète le terrain à mr X pour telle somme, mais aucun document n'est signè des 2 parties.
-1
blux Messages postés 26543 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 2 357
11 févr. 2008 à 13:22
Il faut voir avec le notaire la légalité de ces courriers...

Promesse synallagmatique ou pas ?
-1