Licenciement pour inaptitude au travail
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Bonsoir,
je vais être licencié pour inaptitude au travail déclaré par la médecine du travail.
j'aurais voulu savoir si pendant les 14 jours entre mes 2 rendez-vous a la médecine du travaille doit être en prolongation de maladie car mon arrêt de travail va jusqu'au 30 juin 2008 .
car mon employeur veut me mettre pour cette période en congé.
a mon avis c'est pour éviter de me les payer( ça lui en fera moins car il me reste 7 jrs de l'année dernière) +mes 25 jrs de 2008 .a -t-on le droit de se mettre en congé suite a une maladie sans avoir repris?
et que devienne mes jours de RTT.
aurai-je droit au assedic?
a quel moment se fait mon préavis?
Est ce que dans mon cas mes indemnités de licenciement seront multiplié par 2 sachant que j'ai 3 ans ancienneté?
je vous remercie de m'aider a mieux comprendre mon licenciement.
je vais être licencié pour inaptitude au travail déclaré par la médecine du travail.
j'aurais voulu savoir si pendant les 14 jours entre mes 2 rendez-vous a la médecine du travaille doit être en prolongation de maladie car mon arrêt de travail va jusqu'au 30 juin 2008 .
car mon employeur veut me mettre pour cette période en congé.
a mon avis c'est pour éviter de me les payer( ça lui en fera moins car il me reste 7 jrs de l'année dernière) +mes 25 jrs de 2008 .a -t-on le droit de se mettre en congé suite a une maladie sans avoir repris?
et que devienne mes jours de RTT.
aurai-je droit au assedic?
a quel moment se fait mon préavis?
Est ce que dans mon cas mes indemnités de licenciement seront multiplié par 2 sachant que j'ai 3 ans ancienneté?
je vous remercie de m'aider a mieux comprendre mon licenciement.
A voir également:
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33 réponses
bonsoir
je viens de voir votre message il faut surtout que vous restiez en arret maladie meme apres le temps de votre licenciement faites vous prolonger sinon se sera trop compliqué je viens moi meme de vivre le meme cas que vous il n y a pas de preavis du faites de l inaptitude a votre poste de travail donc le preavis ne sera ni effectué ni payé par contre le licenciement en lui meme du fait de la reconnaissance de la mp la prim sera donc doublé pour plus de renseignement contacter moi par mail je prendrai contact avec vous par mail ou tel
pour les assedics vous y aurai droit apres delai de carance calculer sur la base du licenciement quand a vos congés payés et rtt ils doivent vous etre payé
voila j espere avoir repondu a vos attentes
n hesitez pas a prendre contact
bonne soirée
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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je viens de voir votre message il faut surtout que vous restiez en arret maladie meme apres le temps de votre licenciement faites vous prolonger sinon se sera trop compliqué je viens moi meme de vivre le meme cas que vous il n y a pas de preavis du faites de l inaptitude a votre poste de travail donc le preavis ne sera ni effectué ni payé par contre le licenciement en lui meme du fait de la reconnaissance de la mp la prim sera donc doublé pour plus de renseignement contacter moi par mail je prendrai contact avec vous par mail ou tel
pour les assedics vous y aurai droit apres delai de carance calculer sur la base du licenciement quand a vos congés payés et rtt ils doivent vous etre payé
voila j espere avoir repondu a vos attentes
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bonne soirée
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rebonjour je voulais juste savoir apres les 2 visite medicale le patrons me laisse 1 mois sans revenue car il me licensie pour inaptitude ce que je veux savoir si pendand ses i mois je peux me mettre en maladie
je voulais savoir svp quant en le droit à un licenciment pour inaptitude au travail en sachant que je suis en arrét maladie depui plus d'un moi suite à de arcelemen mourale de mon patron
Vous pouvez être licencié pour cause d'inaptitude lorsque le médecin du travail vous a déclaré définitivement inapte à votre poste de travail soit à l'issue de la seconde visite médicale qui constate l'inaptitude soit en une visite médicale unique pour cause de danger immédiat. La visite de reprise est obligatoire lorsque le salarié a été en arrêt de travail d'au moins vingt et unjours pour cause d'accident ou de maladie non professionnelle, d'au moins huit jours en cas d'accident du travail, suite à un arrêt de travail du à une maladie professionnelle. Ce ne sera que dans le cas où votre employeur ne peut pas procéder à votre reclassement que vous pouvez être licencié pour cause d'inaptitude.
Bonsoir,
Pouvez-vous s'il vous plaît me renseigner !
Ce jour, je suis allée à la médecine du travail à ma demande pour faire constater mon état de santé.
Celui-ci m'annonce me mettre inapte définitivement mais me demande de reprendre mon travail lundi et m'a proposé un premier rendez-vous pour le 30/10 à sa demande.
Si je suis considérée inapte comment est-ce que je peux prétendre retourner à mon poste une semaine. Sachant qu'actuellement je suis en congé.
Merci à vous.
Soleil2009.
Pouvez-vous s'il vous plaît me renseigner !
Ce jour, je suis allée à la médecine du travail à ma demande pour faire constater mon état de santé.
Celui-ci m'annonce me mettre inapte définitivement mais me demande de reprendre mon travail lundi et m'a proposé un premier rendez-vous pour le 30/10 à sa demande.
Si je suis considérée inapte comment est-ce que je peux prétendre retourner à mon poste une semaine. Sachant qu'actuellement je suis en congé.
Merci à vous.
Soleil2009.
boujour ou bonsoir non rester en congé ou meme plutot en maladie pendant une semaine sinon votre employeur pourrai vous incité a prendre vos congés , pour la medecine du travail ils disent tous ca donc soit rester en congé mais sachez qu'a la premiere date de votre rendez-vous d'inaptitude vous ne soyez pas en congés ou maladie par contre entre les deux dates vous pouvez etre en maladie jusqu'a la veille de la deuxieme date du rendez-vous de l'inaptitude cordialement
bonjour,
Vous avez l'air de vous y connaître en matière de licenciement pour inaptitude médicale. Je viens donc vers vous pour me conseiller.
j'ai été déclaré inapte dès la 1ère visite à la médecine du travail pour danger immédiat. Est-ce que pendant le délai légal de un mois pour faire mon licenciement, si je trouve un cdd, est-ce que je peux l'accepter sans perdre le bénéfice de mes allocations de chômage après. Merci de me répondre rapidement car si j'accepte le cdd, c'est pour très bientôt.
Mim
Vous avez l'air de vous y connaître en matière de licenciement pour inaptitude médicale. Je viens donc vers vous pour me conseiller.
j'ai été déclaré inapte dès la 1ère visite à la médecine du travail pour danger immédiat. Est-ce que pendant le délai légal de un mois pour faire mon licenciement, si je trouve un cdd, est-ce que je peux l'accepter sans perdre le bénéfice de mes allocations de chômage après. Merci de me répondre rapidement car si j'accepte le cdd, c'est pour très bientôt.
Mim
Bonjour Véro,
Pour la période entre les 2 visites médicales, votre contrat de travail n'est plus suspendu donc votre salaire est maintenu. Toutefois,Tout dépend de l'avis de la médecine du travail:
- si vous êtes inapte partiellement à votre poste, votre employeur doit vous réintégrer et aménager votre poste jusqu'à la 2nd visite. S'il ne le fait pas, il doit justifier que l'aménagement de votre poste lui était impossible.
- si vous êtes en inaptitude totale, il n'est pas tenu de vous réintégrer. Vous ne serez alors pas rémunéré durant les 15 jours. En général, le salarié se retourne vers son médecin traitant pour ce remettre en AT ou maladie, vous pouvez aussi prendre des congés.
A la 2nd visite, la médecine va émettre l'avis d'inaptitude définitif:
ainsi va courrir une période d'un mois où votre contrat de travail est suspendu (vous n'êtes pas rémunérée), où votre employeur va soit rechercher une solution de reclassement, soit vous licencier (s'il vous licencie après cette période d'un mois, il doit vous payer le mois de suspension).
Si vous êtes inaptes suite à une maladie professionnelle ou un AT, vous ne pourrait effectuer votre préavis, mais il vous sera quand même payé. L'indemnité légale de licenciement sera de 2/10ème de mois de salaire par année d'ancienneté (si supérieure à 2 ans)
si votre inaptitude résulte d'une maladie non professionnelle, vous n'effectuez pas votre préavis et il ne sera pas payé.
L'indemnité sera d'1/10ème (sauf si votre convention est plus favorable).
Pour la période entre les 2 visites médicales, votre contrat de travail n'est plus suspendu donc votre salaire est maintenu. Toutefois,Tout dépend de l'avis de la médecine du travail:
- si vous êtes inapte partiellement à votre poste, votre employeur doit vous réintégrer et aménager votre poste jusqu'à la 2nd visite. S'il ne le fait pas, il doit justifier que l'aménagement de votre poste lui était impossible.
- si vous êtes en inaptitude totale, il n'est pas tenu de vous réintégrer. Vous ne serez alors pas rémunéré durant les 15 jours. En général, le salarié se retourne vers son médecin traitant pour ce remettre en AT ou maladie, vous pouvez aussi prendre des congés.
A la 2nd visite, la médecine va émettre l'avis d'inaptitude définitif:
ainsi va courrir une période d'un mois où votre contrat de travail est suspendu (vous n'êtes pas rémunérée), où votre employeur va soit rechercher une solution de reclassement, soit vous licencier (s'il vous licencie après cette période d'un mois, il doit vous payer le mois de suspension).
Si vous êtes inaptes suite à une maladie professionnelle ou un AT, vous ne pourrait effectuer votre préavis, mais il vous sera quand même payé. L'indemnité légale de licenciement sera de 2/10ème de mois de salaire par année d'ancienneté (si supérieure à 2 ans)
si votre inaptitude résulte d'une maladie non professionnelle, vous n'effectuez pas votre préavis et il ne sera pas payé.
L'indemnité sera d'1/10ème (sauf si votre convention est plus favorable).
merci jordan je suis au courant pour ce que tu me dit j'espère que ça te dérange pas mais on va se tutoyer cela sera plus simple.
j'aurais voulu savoir si je suis obligé de me mettre en congé pendant la periode des 15 jrs.
Ou si tout simplement je peux rester en maladie.
J'en ai parlé a mon toubib et il m'a dit qu'il me ferrais une prolongation pour cette periode sachant que mon arret de travail va jusq'au 30 juin et que mon patron n'a pas le droit de m'imposer mes congés.Car si mon patron me fait prendre mes congés ça lui en ferra moins a me payer.
Car mon patron veut que je sois en congé pour la période des 15 jrs.Mais je crois savoir que l'on n'a pas le droit de se mettre en congé a la suite d'une maladie ,il faut au moins reprendre un jour.je te remercie d'avance.
j'aurais voulu savoir si je suis obligé de me mettre en congé pendant la periode des 15 jrs.
Ou si tout simplement je peux rester en maladie.
J'en ai parlé a mon toubib et il m'a dit qu'il me ferrais une prolongation pour cette periode sachant que mon arret de travail va jusq'au 30 juin et que mon patron n'a pas le droit de m'imposer mes congés.Car si mon patron me fait prendre mes congés ça lui en ferra moins a me payer.
Car mon patron veut que je sois en congé pour la période des 15 jrs.Mais je crois savoir que l'on n'a pas le droit de se mettre en congé a la suite d'une maladie ,il faut au moins reprendre un jour.je te remercie d'avance.
Jordan Law
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vero
17 juin 2008 à 09:57
17 juin 2008 à 09:57
Bonjour Véro,
Rien ne t'empêche de prendre des congés à la sortie de ta maladie (pas de précision dans les textes).
Mais là, c'est à toi de voir. En tout cas, il est clair que ton n'employeur ne peut pas te contraindre à les prendre durant les 15 j. Si ca ne te pose pas de problème, prends tes congés durant ces 15 jours. A l'issue de la 2nd visite, si l'inaptitude est confirmée, s'ouvrira un délai d'un mois (recherche de solution de reclassement) et tu ne seras pas payé.
Là, je te conseilles de te mettre en maladie sur cette période.
N'ésites pas si tu as d'autres questions.
Rien ne t'empêche de prendre des congés à la sortie de ta maladie (pas de précision dans les textes).
Mais là, c'est à toi de voir. En tout cas, il est clair que ton n'employeur ne peut pas te contraindre à les prendre durant les 15 j. Si ca ne te pose pas de problème, prends tes congés durant ces 15 jours. A l'issue de la 2nd visite, si l'inaptitude est confirmée, s'ouvrira un délai d'un mois (recherche de solution de reclassement) et tu ne seras pas payé.
Là, je te conseilles de te mettre en maladie sur cette période.
N'ésites pas si tu as d'autres questions.
Lorraine
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Jordan Law
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17 juin 2008
24 oct. 2008 à 18:30
24 oct. 2008 à 18:30
Bonsoir
j'aimerai des renseignements je suis à ma 2 sesondes inaptitude à mon poste de travail , mon employeur me demande de me mettre en congés pendant cette période le mois complet ,enfait le mois qu'il doit chercher le reclassement.
J'ai lu votre rubrique et ça me dit pas du tout cela , est ce qu'il a le droit? est ce légale?
Sachant que je suis en maladie professionnelle .Merci de bien vouloir me renseigner car je ne comprend plus rien .
Lorraine.
j'aimerai des renseignements je suis à ma 2 sesondes inaptitude à mon poste de travail , mon employeur me demande de me mettre en congés pendant cette période le mois complet ,enfait le mois qu'il doit chercher le reclassement.
J'ai lu votre rubrique et ça me dit pas du tout cela , est ce qu'il a le droit? est ce légale?
Sachant que je suis en maladie professionnelle .Merci de bien vouloir me renseigner car je ne comprend plus rien .
Lorraine.
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je deja passé le 2 rdv et là je suis dans l'attente ça fais une semaine sans resourse et je doit resté un mois commeça avez vous un solution svp merci
si c une inaptitude due a un accident du travail ou a une maladie proffessionnelle ,votre prime de licenciement sera effectivement multipliée par deux !Mais avec 3année d ancièneté ne vous attendez pas à une somme enorme !
Bonjour,
A la suite de ma 2e visite a la medecine du travail en date du 26 mars 2009, j'ai été declaré inapte definitivement.
j'ai reçu une proposition de reclassement en date du 4 mai 2009, poste que j'ai du refuser pour cause de temps de trajet trop long a cause de mon handicap et de la baisse de salaire occasionée. Mon employeur m'a dit que si je refusais ce poste, je serais licencié pour refus de poste. A ce jour le 31 mai, je n'ai aucune nouvelle de mon employeur, ni meme de mon licenciement. Je n'ai plus aucune ressource financiere de versé. Est ce normal? Doit il me proposer un autre poste? est ce qu'il y a une date obligatoire pour me reclasser dans l'entreprise, et est il au dela de cette date? A-t-il le droit de me licencier et si oui, sous quelles conditions? Est ce que je dois avoir un maintient de mon salaire durant la periode de reclassement a un autre poste (donc a partir du 26 mars 2009)? Est ce que je dois entamer une procedure aupres des prud'hommes?
Merci de bien vouloir m'eclaircir sur ma situation et sur ce que je dois faire.
A la suite de ma 2e visite a la medecine du travail en date du 26 mars 2009, j'ai été declaré inapte definitivement.
j'ai reçu une proposition de reclassement en date du 4 mai 2009, poste que j'ai du refuser pour cause de temps de trajet trop long a cause de mon handicap et de la baisse de salaire occasionée. Mon employeur m'a dit que si je refusais ce poste, je serais licencié pour refus de poste. A ce jour le 31 mai, je n'ai aucune nouvelle de mon employeur, ni meme de mon licenciement. Je n'ai plus aucune ressource financiere de versé. Est ce normal? Doit il me proposer un autre poste? est ce qu'il y a une date obligatoire pour me reclasser dans l'entreprise, et est il au dela de cette date? A-t-il le droit de me licencier et si oui, sous quelles conditions? Est ce que je dois avoir un maintient de mon salaire durant la periode de reclassement a un autre poste (donc a partir du 26 mars 2009)? Est ce que je dois entamer une procedure aupres des prud'hommes?
Merci de bien vouloir m'eclaircir sur ma situation et sur ce que je dois faire.
azur306
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lundi 24 mai 2010
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26 mai 2010
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26 mai 2010 à 10:32
26 mai 2010 à 10:32
Bonsoir,
j'ai besoin d'aide y at il une personne pour m'eclairer?
- A ma demande et afin d'exposer mon probleme de harcelement moral j'ai vu le medecin du travail qui me propose un licenciement pour inaptitude.
Il me laisse le temps d'y reflechir sachant que j'ai un rdv dans un service de pathologie professionnelle debut juin et je dois reprendre un autre rdv a la medecine du travail.
Je ne sais que faire accepter et donner raison a mon employeur qui me considere comme inapte et etre licencier pour ce motif ou negocier mon depart?
En terme de d'indemnitées lequel est le mieux pour moi? Quelqu'un peut il m'eclairer (convention bancaire)
- D'autre part je suis en arret depuis plus de 2 mois
Si je suis licencié pour inaptitude au travail déclaré par la medecine du travail.
j'aurais voulu savoir si lors du 1er rdv je devais encore etre en arret ou non et si pendant les 14 jours entre mes 2 rdv a la medecine du travail je doit etre en prolongation de maladie car mon arret de travail va jusqu'au 21 juin 2010 .
et que devienne mes jours de RTT et conges non pris.
aurai-je droit au assedic?
a quel moment se fait mon préavis?
Est ce que dans mon cas mes indemnités de licenciement seront multiplié par 2 sachant que j'ai 9 ans d'anciéneté?
mon licenciement pour inaptitude suite au harcelement moral est elle prejudiciable pour un autre poste similaire dans une autre entreptise?
je vous remercie de m'aider a mieux comprendre mon licenciement.
j'ai besoin d'aide y at il une personne pour m'eclairer?
- A ma demande et afin d'exposer mon probleme de harcelement moral j'ai vu le medecin du travail qui me propose un licenciement pour inaptitude.
Il me laisse le temps d'y reflechir sachant que j'ai un rdv dans un service de pathologie professionnelle debut juin et je dois reprendre un autre rdv a la medecine du travail.
Je ne sais que faire accepter et donner raison a mon employeur qui me considere comme inapte et etre licencier pour ce motif ou negocier mon depart?
En terme de d'indemnitées lequel est le mieux pour moi? Quelqu'un peut il m'eclairer (convention bancaire)
- D'autre part je suis en arret depuis plus de 2 mois
Si je suis licencié pour inaptitude au travail déclaré par la medecine du travail.
j'aurais voulu savoir si lors du 1er rdv je devais encore etre en arret ou non et si pendant les 14 jours entre mes 2 rdv a la medecine du travail je doit etre en prolongation de maladie car mon arret de travail va jusqu'au 21 juin 2010 .
et que devienne mes jours de RTT et conges non pris.
aurai-je droit au assedic?
a quel moment se fait mon préavis?
Est ce que dans mon cas mes indemnités de licenciement seront multiplié par 2 sachant que j'ai 9 ans d'anciéneté?
mon licenciement pour inaptitude suite au harcelement moral est elle prejudiciable pour un autre poste similaire dans une autre entreptise?
je vous remercie de m'aider a mieux comprendre mon licenciement.
je suis dans le meme cas que vous la je suis a la suspention de travail pendant un mois apres il me licencie ou il me paye et je reste chez moi alors je vous conseille de rester en arret jusqu'a ce que vous allez chez le medecin du travail pour votre inaptitude et apres il on 1 mois pour vous licencie ou vous reclasser passez 1 mois vous rester chez vous payer sachant qu'au debut il on 1 mois pour vous reclasser ou vous licencie et ce mois la vous etre pas payer mais garder mon adreesse et envoyer moi un message ci un soucit je pourrez vous dire ce qui va se passez a la fin car moi j'y suis dans 15 jours j'ai fini mois mois pour qu'il me reclasse
Bonjour
mon mari vient de passe par la
il etait chauffeur
lui a pas eu 15 jours entre les 2 visite mais 1 mois la medecine attendais sois disant un courrier donc 1 mois sans etre payer apres le patron a attendu 1 mois pour essaie de le reclasse impossible
donc licencier pour inaptitude a son poste il ne peu plu porte
reçus le solde de tout compte presque 15 jours apres le recommande
il y a une loi qui et passe comme quoi la secu dois nous paye pendants sais 1 mois on na etait voir et il nous on dit qu il falais un arret de travail trop tard pour nous
apel imspection du travail sur ce sujet
voila et la on n attend que le dossier passe pour touche assedic
a bientot
mon mari vient de passe par la
il etait chauffeur
lui a pas eu 15 jours entre les 2 visite mais 1 mois la medecine attendais sois disant un courrier donc 1 mois sans etre payer apres le patron a attendu 1 mois pour essaie de le reclasse impossible
donc licencier pour inaptitude a son poste il ne peu plu porte
reçus le solde de tout compte presque 15 jours apres le recommande
il y a une loi qui et passe comme quoi la secu dois nous paye pendants sais 1 mois on na etait voir et il nous on dit qu il falais un arret de travail trop tard pour nous
apel imspection du travail sur ce sujet
voila et la on n attend que le dossier passe pour touche assedic
a bientot
bonjour je viens de lire votre message posté le 12 mai 2009 à 12:27:02 ,je suis dans la période entre mes 2 rendez-vous a la médecine du travail, je suis actuellement en arrêt de travail pour 15 jour,le médecin du travail ma mis inapte a la reprise du travail a la date du 23 janvier 2010 a l'issu du premier rendez-vous.
je voudrais savoir comment s'était passé pour vous, après votre deuxième rendez-vous ?
merci et attend votre reponse
titof02
je voudrais savoir comment s'était passé pour vous, après votre deuxième rendez-vous ?
merci et attend votre reponse
titof02
bonjour,
qui dit mise en invalité 2éme catégorie par la sécurité sociale, dit également demande de pension d'invalité 2eme cat à 50 % du salaire
normalement le medecin de la securite sociale fait une demande d'envoi de dossier par la CRAM (Caisse Régionale d'Assurance Maladie) Vous recevez ce dossier dans les 15 jours - il suffit de le remplir avec envoi des pièces demandées - la CRAM se basse pour le calcul sur les 10 meilleures années .
Normalement il faut 2 à 3 mois pour avoir le montant .
J'ai eu de la chance, mon dossier (très bien monté) à été traité en 15 jours, ce qui fait que j'ai largement eu le temps de préparer mon budget pour le basculement I.J sécurité sociale et pension CRAM
J'attend la 1ere visite médecin du travail pour inaptitude, soit près d'un mois de délai, l'employeur, pour des impératifs, n'a pu le faire avant.Je sais que pendant cette période je ne percevrais pas de salaire puisque j'aurais ma pension invalidité et ma complémentaire prévoyance.
Je suis nouvelle dans ces forums, et j'avoue y perdre mon latin quant je lis vos commentaires. Bon sang, ce n'est pas possible d'ignorer ses droits à ce point.
Arrêter de mettre les employeurs ou la Sécurité Sociale à toutes les sauces pour avoir des sous,
Le personnel de la Sécurité Sociale et de la CRAM sont là pour vous réponse, et ils le font bien volontiers
Je précise que la CRAM ne prend pas en compte la prévoyance mais des salaires perçus lors pension invalidité
et que les 2 sont déclarables aux Impôts - Pour tout ce qui est accident ou maladie proffessionnelle, le Gouvernement a ou va voter une Loi pour que TOUT soit imposable
Cordialement à tous et bonne année 2010
qui dit mise en invalité 2éme catégorie par la sécurité sociale, dit également demande de pension d'invalité 2eme cat à 50 % du salaire
normalement le medecin de la securite sociale fait une demande d'envoi de dossier par la CRAM (Caisse Régionale d'Assurance Maladie) Vous recevez ce dossier dans les 15 jours - il suffit de le remplir avec envoi des pièces demandées - la CRAM se basse pour le calcul sur les 10 meilleures années .
Normalement il faut 2 à 3 mois pour avoir le montant .
J'ai eu de la chance, mon dossier (très bien monté) à été traité en 15 jours, ce qui fait que j'ai largement eu le temps de préparer mon budget pour le basculement I.J sécurité sociale et pension CRAM
J'attend la 1ere visite médecin du travail pour inaptitude, soit près d'un mois de délai, l'employeur, pour des impératifs, n'a pu le faire avant.Je sais que pendant cette période je ne percevrais pas de salaire puisque j'aurais ma pension invalidité et ma complémentaire prévoyance.
Je suis nouvelle dans ces forums, et j'avoue y perdre mon latin quant je lis vos commentaires. Bon sang, ce n'est pas possible d'ignorer ses droits à ce point.
Arrêter de mettre les employeurs ou la Sécurité Sociale à toutes les sauces pour avoir des sous,
Le personnel de la Sécurité Sociale et de la CRAM sont là pour vous réponse, et ils le font bien volontiers
Je précise que la CRAM ne prend pas en compte la prévoyance mais des salaires perçus lors pension invalidité
et que les 2 sont déclarables aux Impôts - Pour tout ce qui est accident ou maladie proffessionnelle, le Gouvernement a ou va voter une Loi pour que TOUT soit imposable
Cordialement à tous et bonne année 2010
Après 36 ans d ancienneté et maladie prolongée, je suis déclarée en inaptitude pour tout poste et en 2e cat d invalidité. J étais avant tous ces évènements, à demi traitement et une partie en invalidité. Suie aux deux dernières visites à la médecine du travail, on se dirige vers un licenciement pour inaptitude. Une assistante sociale me dit que la prime de licenciement se situera à 18 mois de salaires : qu en est il ? sur quelle base (temps plein ou temps partiel ?) et quel sera mon revenu pendant les deux années qu il me reste à couvrir jusqu'à l age de la retraite ? Merci de bien vouloir m éclairer.
bonjour
je ne mis connais pas trop sauf pour mon mari
d apres l inspection, du travail car j avais telephone
mon mari etait chauffeur
l employeur dois vous propose un emploi avec le meme salaire
il avais 1 mois pour vous reclasse
apele l inspection du travail il explique bien
vous toucherais le chomage
si vous avais assez cotise
mais pas plus de 2 ans sauf si vous avais 50 ans la passe a 3 ans
mon mari a cotise 9 ans et sa reste a 2 ans de chomage
super
merci mr le precident avec sa loi
par contre dit bien aux assedic que vous ect inapt
avais vous fait une demande de mdph demande handicape
mais l inspection explique super bien
bon courage
je ne mis connais pas trop sauf pour mon mari
d apres l inspection, du travail car j avais telephone
mon mari etait chauffeur
l employeur dois vous propose un emploi avec le meme salaire
il avais 1 mois pour vous reclasse
apele l inspection du travail il explique bien
vous toucherais le chomage
si vous avais assez cotise
mais pas plus de 2 ans sauf si vous avais 50 ans la passe a 3 ans
mon mari a cotise 9 ans et sa reste a 2 ans de chomage
super
merci mr le precident avec sa loi
par contre dit bien aux assedic que vous ect inapt
avais vous fait une demande de mdph demande handicape
mais l inspection explique super bien
bon courage
Je vais être licencié pour inaptitude déclaré par le médecin du travail .Après la seconde visite médicale, celui-ci
confirme sa décision .Mon employeur a proposé un reclassement mais sur un autre site tout en restant sur le même type de travail, proposition que le médecin du travail a refusé . Mon employeur décide donc de me licencier en étant très prudent car je suis ce qu'on appelle un salarié protégé car je fais parti du C H S C T de l'entreprise spécialisée dans la pharmacie vétérinaire. Avec 9 ans 10mois de présence dans l'entreprise ,ai-je droit aux indemnités de licenciement et elles seront calculées sur quelle base??Tant que je n'ai pas reçu la décision de licenciement , peut-il décider de ne plus me verser mes salaires? Merci de répondre le plus clairement possible, car d'après les services de R H je n'aurai pas droit aux indémnités de licenciement .
confirme sa décision .Mon employeur a proposé un reclassement mais sur un autre site tout en restant sur le même type de travail, proposition que le médecin du travail a refusé . Mon employeur décide donc de me licencier en étant très prudent car je suis ce qu'on appelle un salarié protégé car je fais parti du C H S C T de l'entreprise spécialisée dans la pharmacie vétérinaire. Avec 9 ans 10mois de présence dans l'entreprise ,ai-je droit aux indemnités de licenciement et elles seront calculées sur quelle base??Tant que je n'ai pas reçu la décision de licenciement , peut-il décider de ne plus me verser mes salaires? Merci de répondre le plus clairement possible, car d'après les services de R H je n'aurai pas droit aux indémnités de licenciement .
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22 oct. 2009 à 21:09
22 oct. 2009 à 21:09
voila c ca et apres la premiere date du rdv voous pouvez vous remettre en maladie jusqu'a la veille de la deuxieme date du rdv et apres inaptitude definitive , pendant le mois ou votre employeur doit essayer de vous reclasser ou non de vous mettre en maladie tout le mois il faut savoir que votre employeur va pretexter que vous etiez en maladie pour ne pas vous faire votre licenciement cela est faut je suis passer par la cordialement
Bonsoir,
Merci beaucoup pour votre réponse et votre attention.
J'ai pris bonne note de votre message, il faut savoir que je ne souhaite pas du tout être reclassé compte tenu que je suis en conflit avec eux, je souhaite partir avec mes droits.
Aussi, s'il ne procède pas au licenciement pour motif d'arrêt de maladie comme vous me l'avez dit, que se passe-t-il ?
Est-ce que le faite d'être "licencié pour inaptitude" nous prive à l'avenir d'exercer ailleurs ???
Alors qu'il s'agit seulement d'un mauvais état de santé passagé dû au harcèlement au sein de cette structure.
Merci à vous.
Soleil2009.
Merci beaucoup pour votre réponse et votre attention.
J'ai pris bonne note de votre message, il faut savoir que je ne souhaite pas du tout être reclassé compte tenu que je suis en conflit avec eux, je souhaite partir avec mes droits.
Aussi, s'il ne procède pas au licenciement pour motif d'arrêt de maladie comme vous me l'avez dit, que se passe-t-il ?
Est-ce que le faite d'être "licencié pour inaptitude" nous prive à l'avenir d'exercer ailleurs ???
Alors qu'il s'agit seulement d'un mauvais état de santé passagé dû au harcèlement au sein de cette structure.
Merci à vous.
Soleil2009.
dadout01
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soleil2009
22 oct. 2009 à 23:34
22 oct. 2009 à 23:34
re je disait qu'il a 1 mois pour vous reclasser pour vous dire apres les 1 mois qu'il vous licencie pour inaptitude et qu'il n'a pas de poste a pourvoir pour le reclassement mais vous etes en droit de refusé du que c'est un harcelement mais sachez qu'il va jouer sur les 1 mois pour ne pas vous licencier tout de suite je sais parce que je suis passer par la j'ai su apres qu'il n'ai pas obligé d'attendre les 1 mois en sachant pertinament qu'il ne peut vous reclasser. Concernant vos droits il doit vous payer les salaires qui n'ont pas ete payé aussi les conges payés et selon la convention la prime conventionnelle, de plus pour harcelement je ne suis pas sur vous pouvez dommage si celui-ci a ete avere mais renseigner sur www.juritravail.com
.
Ce qui concerne de travailler dans une autre entreprise, pas de probleme car celui concerne l'inaptitude pour harcelement pour l'employeur actuel donc vous pouvez aller ailleurs, vous pouvez dans ce cas vu cette inaptitude de votre avec votre nouvel employeur des amenagements de travaille(heure de travail) et comme c'est harcelement vous etes sur anti-depresseur donc avoir un poste plus souple et calme donc sans contrainte
j'espere que j'ai repondu a vos attentes mais renseignez-vous mieux sur juritravail.com parce que des failles sur les contrats de travaille il y en a donc regarder bien votre convention collective et le jour du licenciement au moment de signer votre licenciement de votre chéque marqué (sous reserve de verification lu et approuvé signé, vous avez 6 mois pour faire appel des lors que vous avez signé
.
Ce qui concerne de travailler dans une autre entreprise, pas de probleme car celui concerne l'inaptitude pour harcelement pour l'employeur actuel donc vous pouvez aller ailleurs, vous pouvez dans ce cas vu cette inaptitude de votre avec votre nouvel employeur des amenagements de travaille(heure de travail) et comme c'est harcelement vous etes sur anti-depresseur donc avoir un poste plus souple et calme donc sans contrainte
j'espere que j'ai repondu a vos attentes mais renseignez-vous mieux sur juritravail.com parce que des failles sur les contrats de travaille il y en a donc regarder bien votre convention collective et le jour du licenciement au moment de signer votre licenciement de votre chéque marqué (sous reserve de verification lu et approuvé signé, vous avez 6 mois pour faire appel des lors que vous avez signé
bjr je voudrais repondre au precedent message qui dit qu'on peut percevoir des maladie pendant les 15 jours c'est FAUX entre la 1ere date et la 2e on ne peut pas percevoir des indemnités journalieres pour cause actuellement je suis dans la periode des 15 jours j'ai du demander a mon employeur des congés parce que je ne pouvais pas etre en maladie et ni reprendre mon travail par ailleurs j'etais en maladie jusqu'au 18 octobre et j'avais un rdv le 16 octobre la medecine du travail m'a reporté mon 1er rdv parce que j'étais en maladie aller sur JURITRAVAIL.COM et vous serez fixé cordialement
Bonjour
Je viens de tomber sur votre message qui m interesse, actuellement je suis en accident du travail depuis plusieurs mois et je vais etre reconnu inapte definitive dès ma premiere visite chez le medecin conseil.
Pouvez vous me dire si je peux me remettre en prolongation accident du Travail pas maladie dès le lendemain de cette visite en attendant la procédure de licencement (est ce que la procédure ne sera pas annulée vu l'A.T.)
Merci de votre réponse.
Je viens de tomber sur votre message qui m interesse, actuellement je suis en accident du travail depuis plusieurs mois et je vais etre reconnu inapte definitive dès ma premiere visite chez le medecin conseil.
Pouvez vous me dire si je peux me remettre en prolongation accident du Travail pas maladie dès le lendemain de cette visite en attendant la procédure de licencement (est ce que la procédure ne sera pas annulée vu l'A.T.)
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Ce forum m'interesse car je suis un peu dans le doute.Je suis en MP depuis mars 2007( lourde opération de la coiffes de l'épaule). Lors de ma derniére visite chez mon chirurgien, celui-ci n'était pas contre que je reprenne le travail à conditions de ne pas porter des charges lourdes et que je reste en prolongation de soins car la consolidation ne se fera qu'au bout d'un an(fevrier 2010). Il m'a conseillé de voir la medecine du travail pour une visite pré-reprise et je l'ai fait. Conclusion : Aménagement ou relassement à un poste sans effort de manutention est à prévoir.Mon arrêt se termine le 05/09. Quand au medecin conseil, lors de ma derniere viste il m'avait dit qu'il me reverra au mois de septembre. Dois-je rester en arrêt et attendre sa convocation? ou dois reprendre le travail?Je suis un peu dans le doute et votre conseil m'éclaicira peut-être. MERCI
Ce forum m'interesse car je suis un peu dans le doute.Je suis en MP depuis mars 2007( lourde opération de la coiffes de l'épaule). Lors de ma derniére visite chez mon chirurgien, celui-ci n'était pas contre que je reprenne le travail à conditions de ne pas porter des charges lourdes et que je reste en prolongation de soins car la consolidation ne se fera qu'au bout d'un an(fevrier 2010). Il m'a conseillé de voir la medecine du travail pour une visite pré-reprise et je l'ai fait. Conclusion : Aménagement ou relassement à un poste sans effort de manutention est à prévoir.Mon arrêt se termine le 05/09. Quand au medecin conseil, lors de ma derniere viste il m'avait dit qu'il me reverra au mois de septembre. Dois-je rester en arrêt et attendre sa convocation? ou dois reprendre le travail?Je suis un peu dans le doute et votre conseil m'éclaicira peut-être. MERCI
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22 oct. 2009 à 19:35
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Effectivement, il n'y a pas de logique mais la MDT ne peut vous arrêter .
et en fait la visite du 30/10 sera la 1ere visite officielle pour constater votre inaptitude . Il n'y en aura peut-être qu'une.
A la suite de vos congés, faites vous mettre en arrêt maladie jusqu'au 29/10.
LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sante-conditions-travail/consequences-inaptitude-du-salarie.html?var_recherche=inaptitude
et en fait la visite du 30/10 sera la 1ere visite officielle pour constater votre inaptitude . Il n'y en aura peut-être qu'une.
A la suite de vos congés, faites vous mettre en arrêt maladie jusqu'au 29/10.
LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sante-conditions-travail/consequences-inaptitude-du-salarie.html?var_recherche=inaptitude
Bonsoir J'aimetout,
Un grand merci pour votre réponse.
J'ai bien pris note que je devais me mettre en arrêt de maladie dès demain jusqu'au 29/10 inclus et je retournerai à mon poste le 30/10 pour aller ce même jour à mon rdv médecine du travail (pour constater inaptitude) pour ne pas me mettre en faute.
Merci à vous.
Soleil2009.
Un grand merci pour votre réponse.
J'ai bien pris note que je devais me mettre en arrêt de maladie dès demain jusqu'au 29/10 inclus et je retournerai à mon poste le 30/10 pour aller ce même jour à mon rdv médecine du travail (pour constater inaptitude) pour ne pas me mettre en faute.
Merci à vous.
Soleil2009.
moi je voulais savoir si ya moyen de plus retourné ou travail entre le rdv de la médecine de travail je peux plus
supporté mon patron et tous les changement kil à fais merci et aussi si je peux travaillé dans une autre entreprise meme avec cette inaptitude merci infiniment
supporté mon patron et tous les changement kil à fais merci et aussi si je peux travaillé dans une autre entreprise meme avec cette inaptitude merci infiniment
dadout01
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22 oct. 2009 à 23:19
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bsr entre les deux rdv vous pouvez vous mettre en maladie mais se mettre en maladie le lendemain du premier rdv et l'arret de la maladie la veille du 2eme rdv et apres que l'inaptitude a eté prononcé vous pouvez travailler dans une autre entreprise mais sachez que dans la branche ou vous etiez il faut demander au medecin du travail qui normalement peut vous le dire
dadout01
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22 oct. 2009 à 23:16
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moi j'y suis deja passer je disais ca pour vous
bonjour, je suis dans le meme cas que toi, et sachant que mon employeur ne cherche qu'à me licencier pour faute grave (aucune indemnité, aucun droit), je me suis bien renseignée sur la procédure à suivre afin de me faire licencier pour inaptitude.
Ce qu'il faut faire: sachant que ton arret se termine le 21 juin il te faut prendre un rdv à la médecine du travail le 22 juin pour qu'il te fasse d'abord un papier pour inaptitude temporaire. Ce jour la si tu es en arret le papier n'est pas valable. Il te faut donc te mettre en congé (ce que j'ai fait pour que ca passe mieux vu que mon employeur ne me cherche que des ennuis c'est voir le medecin du travail en fin de journée et je suis ensuite allé voir mon employeur pour lui donner le papier en lui disant que ce jour il devait me mettre en congé. Pense bien à l'écrire noir sur blanc pour pas qu'il te juge en abandon de poste!!) en suite pendant les 14 jours tu peux soit te mettre en congé payé, soit te remettre en maladie à condition que le motif soit différent de celui inscrit en ce moment sur ton arret. Ensuite tu revois le médecin du travail pour qu'il te fasse un second papier mais cette fois pour inaptitude définitive pour ce poste dans cette entreprise (tu peux donc avoir par la suite exactement le meme poste ailleurs ou un autre poste dans la meme entreprise). Le jour de la deuxième visite c'est pareil il te faut etre en congé pour qu'il soit valable. Après avoir donné le papier d'inaptitude définitive à ton employeur il a un mois pour te licencier. En attendant toujours pareil tu peux utiliser tes congés ou un nouvel arret maladie.
Après la procédure tu peux éffectivement bien bénéficier des aloocations chomages, et tu bénéficie également d'une prime de licenciement de la part de ton employeur.
Pour éviter cette longue procédure tu peux également etre reconnue inapte définitivement dès le premier rendez vous à la médecine du travail mais c'est beaucoup moins accepté, ils l'autorisent rarement, c'est surtout quand l'employeur te fait du harcèlement physique.
En espérant t'avoir bien renseigné je te souhaite bon courage!!
Ce qu'il faut faire: sachant que ton arret se termine le 21 juin il te faut prendre un rdv à la médecine du travail le 22 juin pour qu'il te fasse d'abord un papier pour inaptitude temporaire. Ce jour la si tu es en arret le papier n'est pas valable. Il te faut donc te mettre en congé (ce que j'ai fait pour que ca passe mieux vu que mon employeur ne me cherche que des ennuis c'est voir le medecin du travail en fin de journée et je suis ensuite allé voir mon employeur pour lui donner le papier en lui disant que ce jour il devait me mettre en congé. Pense bien à l'écrire noir sur blanc pour pas qu'il te juge en abandon de poste!!) en suite pendant les 14 jours tu peux soit te mettre en congé payé, soit te remettre en maladie à condition que le motif soit différent de celui inscrit en ce moment sur ton arret. Ensuite tu revois le médecin du travail pour qu'il te fasse un second papier mais cette fois pour inaptitude définitive pour ce poste dans cette entreprise (tu peux donc avoir par la suite exactement le meme poste ailleurs ou un autre poste dans la meme entreprise). Le jour de la deuxième visite c'est pareil il te faut etre en congé pour qu'il soit valable. Après avoir donné le papier d'inaptitude définitive à ton employeur il a un mois pour te licencier. En attendant toujours pareil tu peux utiliser tes congés ou un nouvel arret maladie.
Après la procédure tu peux éffectivement bien bénéficier des aloocations chomages, et tu bénéficie également d'une prime de licenciement de la part de ton employeur.
Pour éviter cette longue procédure tu peux également etre reconnue inapte définitivement dès le premier rendez vous à la médecine du travail mais c'est beaucoup moins accepté, ils l'autorisent rarement, c'est surtout quand l'employeur te fait du harcèlement physique.
En espérant t'avoir bien renseigné je te souhaite bon courage!!
lippi
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29 mai 2010
Modifié par lippi le 29/05/2010 à 01:51
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Anais,
Moi je suis dans le même cas.Mon arrêt maladie s'est terminé le 27,je suis allé voir le médecin du travail le 28.Le médecin m'a déclaré inapte.J'ai prévenu par lettre recommandée et mail mon employeur que j'avais rendez vous le 28.
J'ai rendez vous avec la médecine du travail dans deux semaines pour l'inaptitude définitive.
Je suis allé a l'inspection du travail et ils m'ont dis qu'entre les deux visites,je n'avais pas être en congés ni en arrêt maladie parce qu'ils ne peuvent pas me licencier pour abondons de poste.A part etre sans ressources c'est vrai,je risque rien,quel est ton avis?
Moi je suis dans le même cas.Mon arrêt maladie s'est terminé le 27,je suis allé voir le médecin du travail le 28.Le médecin m'a déclaré inapte.J'ai prévenu par lettre recommandée et mail mon employeur que j'avais rendez vous le 28.
J'ai rendez vous avec la médecine du travail dans deux semaines pour l'inaptitude définitive.
Je suis allé a l'inspection du travail et ils m'ont dis qu'entre les deux visites,je n'avais pas être en congés ni en arrêt maladie parce qu'ils ne peuvent pas me licencier pour abondons de poste.A part etre sans ressources c'est vrai,je risque rien,quel est ton avis?
thony5600
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21 févr. 2009 à 15:45
21 févr. 2009 à 15:45
bonjour et quand c'est un accident du trajet es le meme cas ?
bonjour,
ce vois sur ce forum, que les personnes mises en invalidité 2ème cat demandent si elles doivent se mettre en maladie entre les 2 visites pour être payées ou en conges payés - je ne comprend pas trop - normalement quant la Securite Sociale vous met en invalidité 2 eme cat, le Médecin de celle-ci fait le nécessaire pour l'envoi d'un dossier d'indemnisation par la CRAMIF ou autre Organismes prestataires, et normalement 3 mois avant la mise en invaliditéréelle, pour que la pension invalidité se substitue aux indemnités journalières maladie -
, je ne comprend pas trop vos démarches - cette pension est versée à terme échu entre le 5 et 13 du mois suivant - donc vous n'êtes pas sans revenus durant la période de décision de la médecine du travail -
je suis même dans ce cas, et je peux vous dire que, si vous avez suivi normalement les démarches à suivre, il n'y a pas de coupure. La décision du montant a été prise 3 semaines après l'envoi de mon dossier (le personnel a été très rapide - je les remercie) mon dossier complet et bien classé à été apprécié.
Il faut bien ce dire, qu'il n'est pas possible d'être payés par la CRAMIF, éventuellement par une prévoyance, et demander à l'employeur ou la sécurité sociale un paiement pour les mêmes périodes.
cordialement
ce vois sur ce forum, que les personnes mises en invalidité 2ème cat demandent si elles doivent se mettre en maladie entre les 2 visites pour être payées ou en conges payés - je ne comprend pas trop - normalement quant la Securite Sociale vous met en invalidité 2 eme cat, le Médecin de celle-ci fait le nécessaire pour l'envoi d'un dossier d'indemnisation par la CRAMIF ou autre Organismes prestataires, et normalement 3 mois avant la mise en invaliditéréelle, pour que la pension invalidité se substitue aux indemnités journalières maladie -
, je ne comprend pas trop vos démarches - cette pension est versée à terme échu entre le 5 et 13 du mois suivant - donc vous n'êtes pas sans revenus durant la période de décision de la médecine du travail -
je suis même dans ce cas, et je peux vous dire que, si vous avez suivi normalement les démarches à suivre, il n'y a pas de coupure. La décision du montant a été prise 3 semaines après l'envoi de mon dossier (le personnel a été très rapide - je les remercie) mon dossier complet et bien classé à été apprécié.
Il faut bien ce dire, qu'il n'est pas possible d'être payés par la CRAMIF, éventuellement par une prévoyance, et demander à l'employeur ou la sécurité sociale un paiement pour les mêmes périodes.
cordialement
Je crois qu'on ne répond pas à ta question.
Effectivement, pendant le délai des ces 15 jours tu peux être en arrêt maladie.
Je m'explique : entrer le 1er jour déclaré inapte et jusqu'à la veiille du 2ème rendez-vous auprès d e la médecine du travail, tu peux être en arrêt maladie. Garde tes vacances.
titia
Effectivement, pendant le délai des ces 15 jours tu peux être en arrêt maladie.
Je m'explique : entrer le 1er jour déclaré inapte et jusqu'à la veiille du 2ème rendez-vous auprès d e la médecine du travail, tu peux être en arrêt maladie. Garde tes vacances.
titia
bonjour
et merci pour la réponse c'est effectivement ce que je vais faire je garde mes congés et je me ferais prolonger pour la période des 15 jrs.je prendrais certainement mes congé a la suite du second rdv de la medecine du travail pour aller jusqu'au 31 juillet ou la mon licenciement sera prononcé .
et merci pour la réponse c'est effectivement ce que je vais faire je garde mes congés et je me ferais prolonger pour la période des 15 jrs.je prendrais certainement mes congé a la suite du second rdv de la medecine du travail pour aller jusqu'au 31 juillet ou la mon licenciement sera prononcé .
1 août 2009 à 10:52
8 sept. 2009 à 21:46
moi je suis reconnu invalidité cathégorie un à cause de deux cancers, d'un dépression, j'ai repri mon job adapté à mon handicap à mi temps, mais la fille qui me remplacait est resté et depuis elle me harcèle,
elle est méchante mais le chef qui est arrive quand j'étais en arret, la protège, donc elle en profite
elle a failli frapper ma collègue, il y avait témoin et une plainte, le directeur a voulu la virer mais le chef la protége et elle est toujours au meme poste,
elle se sait protège et continue à me harcelé
j'en ai parlé au syndicat qui est venu avec moi voir le chef, ce chef m'a pourri, ensuite j'ai encore appele le médecin du travail, car je n'en peux plus
dès que j'avais un souci je l'appellais avec certificat à l'appui
dernièrement, ce médecin, m'a dit si ca continue, je vous mets en invalidité, comment cela va se passer s'il passe à l'acte sachant que la fille qui harcèle tout le monde le sait
il m'a dit je vais vous convoquez vous et elle, ensuite votre collègue et elle,
je vais me retrouver au chomage ? dois je me mettre en arret si je sents que le vent tourne, pour etre réévaluer en cathégorie deux pas la sécu, car au départ , ils m'ont dit c'est bien de reprendre le travail, mais si vous ne vous sentez pas bien, vous revenez et on vous met en cathégorie deux
par contre le médecin du travail peut il me mettre en invalididté totale, ca serait peut etre mieux pour moi
merci de votre réponse