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3 réponses
Bonjour,
Les deux chiffres ne sont pas forcément incompatibles ; une vente en viager comporte toutes les caractéristiques d'une vente classique tant sur le plan du contrat de vente, des formalités, du régime fiscal que des droits de chacun. Un deuxième acte prévoit comment s'effectuera le paiement du prix convenu (rente viagère).
Mais la plupart du temps, le viager est une opération mixte : une partie de la vente se faisant au comptant (le "bouquet"), l'autre partie en rente viagère.
Les valeurs respectives du bouquet et de la rente sont négociés entre autre en fonction de l'âge du vendeur : plus ce dernier est âgé, plus la valeur du bouquet est élevée.
Il n'est donc pas incohérent que le bien soit valorisé à 280 000 € et que le contrat de viager prévoit un bouquet à 110 000 € et un solde en rente viagère.
Pour ce qui concerne la succession, c'est évidemment la valeur réelle du bien (ici celle estimée par l'agent immobilier) qui sera retenue par le notaire.
J'espère avoir bien compris votre souci.
Cordialement.
Les deux chiffres ne sont pas forcément incompatibles ; une vente en viager comporte toutes les caractéristiques d'une vente classique tant sur le plan du contrat de vente, des formalités, du régime fiscal que des droits de chacun. Un deuxième acte prévoit comment s'effectuera le paiement du prix convenu (rente viagère).
Mais la plupart du temps, le viager est une opération mixte : une partie de la vente se faisant au comptant (le "bouquet"), l'autre partie en rente viagère.
Les valeurs respectives du bouquet et de la rente sont négociés entre autre en fonction de l'âge du vendeur : plus ce dernier est âgé, plus la valeur du bouquet est élevée.
Il n'est donc pas incohérent que le bien soit valorisé à 280 000 € et que le contrat de viager prévoit un bouquet à 110 000 € et un solde en rente viagère.
Pour ce qui concerne la succession, c'est évidemment la valeur réelle du bien (ici celle estimée par l'agent immobilier) qui sera retenue par le notaire.
J'espère avoir bien compris votre souci.
Cordialement.
merci pour cette réponse, mais en fait le bouquet lui a été évalué à 35.000 €, mais l'appartement pour lévaluation foncière du bien a été déclaré à 110.000 € dans l'acte du viager(valeur acceptée par le notaire chargé du viager qui est le même chargé de la succession), par conséquent aujourd'hui devons nous prendre 280.000 € OU 110.000 € pour cette attestion de propriété, est ce que l'administration fiscale ne pourra pas mettre son nez dans ce dossier et voir les différences de valeurs importantes ?
Re-
Pardonnez-moi, je n'avais donc pas bien compris votre souci. J'avoue que je ne m'explique pas un tel (grand) écart sauf si la valeur de 280 000 € correspond à l'appartement plus d'autres biens (meubles ou immeubles).
Et bien sûr que l'administration fiscale y "mettra son nez".
Non, là, désolé, je ne sais que vous dire.
Pardonnez-moi, je n'avais donc pas bien compris votre souci. J'avoue que je ne m'explique pas un tel (grand) écart sauf si la valeur de 280 000 € correspond à l'appartement plus d'autres biens (meubles ou immeubles).
Et bien sûr que l'administration fiscale y "mettra son nez".
Non, là, désolé, je ne sais que vous dire.
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