Calcul de la TVA pour la vente d'une maison
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aumobiledoudou
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polo - 26 avril 2013 à 19:32
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9 réponses
bonjour a tous depuis le 11 mars 2010 la TVA n'est plus a la charge du vendeur pour les maisons de moins de 5 ans très bonne nouvelle pour les vendeurs (appliqué a partir de cette date ) problème pour les acquéreurs et casse tête pour les agences.
Voir Le détail de la nouvelle législation sur la TVA et les ventes immobilières
Voir Le détail de la nouvelle législation sur la TVA et les ventes immobilières
23 nov. 2010 à 10:04
sais tu m'indiquer le n° de cette loi de mars 2010?
D'avance merci
nanard
8 juin 2011 à 10:53
bonne lecture