Resiliation bail locataire pacsé
gabi8469
Messages postés
1
Statut
Membre
-
cbav -
cbav -
Bonjour,
Voila mon probleme!
ma compagne a souscrit un contrat d habitation en octobre 2004. En aout 2005, nous nous sommes pacsés et avons declaré notre residence principale a l adresse du logement qu elle occupait.
Je dois etre muté le 16 fevrier 2008, de ce fait nous avons demandé la resiliation du bail de location.
Malheuresement le bailleur n accepte pas le preavis d un mois mais celui de trois mois!
En a t il la possibilité?!
Merci!
Voila mon probleme!
ma compagne a souscrit un contrat d habitation en octobre 2004. En aout 2005, nous nous sommes pacsés et avons declaré notre residence principale a l adresse du logement qu elle occupait.
Je dois etre muté le 16 fevrier 2008, de ce fait nous avons demandé la resiliation du bail de location.
Malheuresement le bailleur n accepte pas le preavis d un mois mais celui de trois mois!
En a t il la possibilité?!
Merci!
A voir également:
- Resiliation bail locataire pacsé
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Pacse changement de nom - Guide
- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
- Resiliation carte cdiscount - Forum compte bancaire
4 réponses
non malheuresemnt il en a tout a fait le droit le fait que vous soyer pacsé ou non c'est votre concubine qui a sigé le contrat donc il faudraii que ce soit elle qui soit muté ou qui perde son emploie. essayer de trouver un accord
Lui avez-vous signalé que vous occupiez le logement à deux avec signature d'un pacs ? Si oui, c'est certain, il a tort... Sinon, il peut arguer du fait qu'il n'était pas au courant... Mais maintenant, il l'est... Donc, vous avez droit à un préavis réduit à un mois.
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l70 quand le locataire resilie le bail.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l70 quand le locataire resilie le bail.php3
voila un lien qui peut vous aidez:
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l40 location et pacs ce qu il faut savoir.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l40 location et pacs ce qu il faut savoir.php3
Bonjour,
Je suis en agence immo depuis février 2008 et je désire quitter mon appart dans un délai de un mois. Les prévenant avec AR de cette intention.. il m'accorde un préavis de 3 mois !! Pourtant, après plusieurs soucis de menuiserie, de plomberie, de bruits incéssants de circulation ( j'avais dis calme comme lieux !!) et le manque de rambardes pour assurer la descente des escaliers (triplex !! ) l'agence m'a simplement dit de trouver par moi mm un autre domicile et de partir. Ce que j'ai fais ! .. Vais-je me retrouver à payer 2 loyers ?
Le bail est fourni sans DPE car non éffectué.. y'a-t-il un recours pour moi ??
Je suis en agence immo depuis février 2008 et je désire quitter mon appart dans un délai de un mois. Les prévenant avec AR de cette intention.. il m'accorde un préavis de 3 mois !! Pourtant, après plusieurs soucis de menuiserie, de plomberie, de bruits incéssants de circulation ( j'avais dis calme comme lieux !!) et le manque de rambardes pour assurer la descente des escaliers (triplex !! ) l'agence m'a simplement dit de trouver par moi mm un autre domicile et de partir. Ce que j'ai fais ! .. Vais-je me retrouver à payer 2 loyers ?
Le bail est fourni sans DPE car non éffectué.. y'a-t-il un recours pour moi ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...