3 réponses
merci, c'est bien ce qui me semblait..elle est payée au salaire reel en cheque emploi service et il n'y a pas eut de convention. Quelles sont les modalités dailleurs si je veux m'en séparer ou si je déménage?
Non, à moins que le contrat de travail que vous avez rédigé (hein ?) pour cette dame stipule une convention collective qui stipulerait cette possibilité ou encore que le salaire est forfaitaire... Cette dame n'est pas venu travailler pour des raisons autres qu'accident domicile-trajet, ou maladie (justifiée par arrêt de travail en bonne et due forme).
Si cette personne n'a pas travaillé pour des raisons autre que celles mentionnées plus haut, non vous n'avez pas à la payer.
Si cette personne n'a pas travaillé pour des raisons autre que celles mentionnées plus haut, non vous n'avez pas à la payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...