Solde de tout compte et versement du variable
Résolu/Fermé
ungaro
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abde -
abde -
Bonjour,
Je cherche des renseignements sur les modalités de versement de la part variable dans le cadre d'une démission.
Est-elle versée dans le solde de tout compte, ou bien à la date fixée par l'entreprise (chez nous sur la paye d'avril).
Je ne trouve pas de texte permettant d'étayer l'une ou l'autre des solutions, or je quitte mon entreprise et je ne voudrai pas signer un solde de tout compte erroné...tout ce qui concerne le salaire, les cp et rtt est ok mais la part variable n'est pas mentionnée...
Merci d'avance
Je cherche des renseignements sur les modalités de versement de la part variable dans le cadre d'une démission.
Est-elle versée dans le solde de tout compte, ou bien à la date fixée par l'entreprise (chez nous sur la paye d'avril).
Je ne trouve pas de texte permettant d'étayer l'une ou l'autre des solutions, or je quitte mon entreprise et je ne voudrai pas signer un solde de tout compte erroné...tout ce qui concerne le salaire, les cp et rtt est ok mais la part variable n'est pas mentionnée...
Merci d'avance
A voir également:
- Solde de tout compte part variable
- Mon patron traine pour mon solde de tout compte - Accueil - Licenciement-Démission
- Solde d'ete - Guide
- Lettre contestation solde de tout compte - Guide
- Procuration solde de tout compte - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Cloturer compte part sociale caisse d'épargne - Forum compte bancaire
5 réponses
Bonjour Ungaro,
Le solde de tout compte doit être fait par l'employeur au moment du départ , y compris la part variable.
Il y a déjà une discussion sur ce sujet avec des références aux textes applicables:
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3809999 solde de tout compte
Le solde de tout compte doit être fait par l'employeur au moment du départ , y compris la part variable.
Il y a déjà une discussion sur ce sujet avec des références aux textes applicables:
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3809999 solde de tout compte
abde
slt
Bonjour,
voila je me fait l'icencier pour inaptitude a la conduite,etant chauffeur je le comprend mais mon patron veux me payer mon solde tout compte ainsi que mon mois de preavis non effectuable que fin juin sachant que je vai a la convocation demain je voudrai s'avoir si il a le droit de me faire attendre un mois de plus pour me donner tout ca ainsi que mais papier assedic.
voila je me fait l'icencier pour inaptitude a la conduite,etant chauffeur je le comprend mais mon patron veux me payer mon solde tout compte ainsi que mon mois de preavis non effectuable que fin juin sachant que je vai a la convocation demain je voudrai s'avoir si il a le droit de me faire attendre un mois de plus pour me donner tout ca ainsi que mais papier assedic.
Attention Ungaro,
Votre contrat de travail stipule peut être les conditions de versement du MONTANT de variable (et jusqu'à quand est pris en compte votre eligibilité à rémunération variable) en cas de départ de l'entreprise. Selon la périodicité de versement du variable (mensuel, trimestriel, etc...) Vérifiez-le. Il doit également y avoir une note générale d'entreprise à ce sujet ou peut être un accord d'entreprise.
Votre contrat de travail stipule peut être les conditions de versement du MONTANT de variable (et jusqu'à quand est pris en compte votre eligibilité à rémunération variable) en cas de départ de l'entreprise. Selon la périodicité de versement du variable (mensuel, trimestriel, etc...) Vérifiez-le. Il doit également y avoir une note générale d'entreprise à ce sujet ou peut être un accord d'entreprise.
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