Comment proteger son idée et soi même
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maximuncri -
maximuncri -
Bonjour,
Je suis un peu nouveau dans tout ce qui est droit. Je suis pour l'instant étudiant et je voudrais avoir quelques précisions. Je voudrais monter un site web (j'ai une idée qui tournait bien je pense). Celle-ci sera financé par moi au début en espérant pouvoir au moins rentabiliser ma petite affaire.
Or je pense "engager" des nouvelles personnes sur le projet et je pense aussi si les finances le permettent de "payer" comme un salaire ces personnes qui m'aideraient. Et bien sûr dans un souci de sécurité je voudrais me protéger (moi et mon idée) par une espèce de contrat entre mon "employé" et son boulot en lui faisant signé quelque chose. En gros je ne voudrais pas qu'il vole l'idée ou récupère tout le boulot pour monter l'idée à coté.
Je voudrais que tout soit mis carte sur table, de la rémuneration à la confidentialité de son travail.
Alors ma première question est: est ce que j'ai le droit de fabriquer ce genre de contrat? Sont il légaux? Et si oui comment dois-je mis prendre (je dois rediger cela sur une feuille blanche simple, il y a des mentions obligatoires?).
EN tout cas je vous remercie infiniment.
Bonne journée
Je suis un peu nouveau dans tout ce qui est droit. Je suis pour l'instant étudiant et je voudrais avoir quelques précisions. Je voudrais monter un site web (j'ai une idée qui tournait bien je pense). Celle-ci sera financé par moi au début en espérant pouvoir au moins rentabiliser ma petite affaire.
Or je pense "engager" des nouvelles personnes sur le projet et je pense aussi si les finances le permettent de "payer" comme un salaire ces personnes qui m'aideraient. Et bien sûr dans un souci de sécurité je voudrais me protéger (moi et mon idée) par une espèce de contrat entre mon "employé" et son boulot en lui faisant signé quelque chose. En gros je ne voudrais pas qu'il vole l'idée ou récupère tout le boulot pour monter l'idée à coté.
Je voudrais que tout soit mis carte sur table, de la rémuneration à la confidentialité de son travail.
Alors ma première question est: est ce que j'ai le droit de fabriquer ce genre de contrat? Sont il légaux? Et si oui comment dois-je mis prendre (je dois rediger cela sur une feuille blanche simple, il y a des mentions obligatoires?).
EN tout cas je vous remercie infiniment.
Bonne journée
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3 réponses
Salut,
Tu peux très bien enguager quelqu'un sans même avoir de contrat, mais je ne te le conseil pas du tout. tu peux effectivement avoir certaines restriction et certaines chose sur un contrat comme : "respect de la confidentialité pendant, et après la durée du contrat" qui en gros interdise au salarié de parler des secrets d'entreprise pendant son travail et après rupture du contrat. tu peux aussi faire en sorte que "lors de toute création de produits, seule l'entreprise pourra prétendre à être possesseur de cette création de produit", en gros tout ce que tes employé créer, l'entreprise reste propriétaire de ces projets etc...
Ensuite pour te protéger au niveau légal, tu peux déposer à l'INPI (attention juridique) donc prévoit un avocat pour t'assister (coût moyen d'une idée : 1500€ sans les frais d'avocat)
Tu peux très bien enguager quelqu'un sans même avoir de contrat, mais je ne te le conseil pas du tout. tu peux effectivement avoir certaines restriction et certaines chose sur un contrat comme : "respect de la confidentialité pendant, et après la durée du contrat" qui en gros interdise au salarié de parler des secrets d'entreprise pendant son travail et après rupture du contrat. tu peux aussi faire en sorte que "lors de toute création de produits, seule l'entreprise pourra prétendre à être possesseur de cette création de produit", en gros tout ce que tes employé créer, l'entreprise reste propriétaire de ces projets etc...
Ensuite pour te protéger au niveau légal, tu peux déposer à l'INPI (attention juridique) donc prévoit un avocat pour t'assister (coût moyen d'une idée : 1500€ sans les frais d'avocat)
QUOIQU IL EN SOIT IDEE SITE ETCCC TU DEVRAS MONTE UNE SOCIETE OBLIGATOIREMENT A PARTIR DU MOMMMENT OU TU EMBAUCHERA DES GENS TU ES ETUDIANT EN DROIT TU DEVRAIS LE SAVOIR DE PLUS T INSCRIRE AU REGISTRE DU COMMERCE EGALEMENT EST NECESSAIRE COMME UN KBIS ET TOIUT CE QUI VA AVEC ENSUITE NATUYRELLEMNT TU PEUT INCLURE DES DROIT DE RESEVE CONFIDENTIALITE ETCCC DANS TES FUTURS CONTRATS ET OUI TU ES OBLIGER DE FAIRE TOUT PAR VOIE LEGALES CEPENDANT TU PEUT AUSSI PASSER PAR LOI 1901 MAIS TA SOCIETE DEVRA ALORS ETRE A BUT NON LUCRATIF VOILA
bonjour j ai aussi un peu le meme probleme j ai un idee bien en tete et precise et qui n a encore ete cree vis a vis de toute les recherche que j ai deja pu faire pour m en assurer un peu donc en fait j aurai aime savoir si quellq un pourais me dire comment je pourais faire protege c est idee afin que personne ne puisse en suite me copier un adresse ou quoi serai le bien venu merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...