Restitution de caution - vente appartement
mofo26
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Peyman -
Peyman -
Bonjour,
J'ai un souci avec mon ancien propriétaire.
Mon amri et moi avons quittés notre location début octobre 2007, selon les dispositions classqiues (3 mois de préavis....). Normalement, nous aurions du recevoir notre chèque de cuation début décembre. N'ayant aucune nouvelles de l'agence courant décembre, nous avons repris contact avec celle-ci. L'agence nous a informé que l'appartement avait été retiré de la gérance et que selon les détails de notre bail c'était au propriétaire de nous restituer notre caution. Avant NOel, nous avons envoyé une lettre recommandé a l'étranger (notre proprio n'habitant pas en France), depuis pas de news (lettre envoyé avec accusé de réception..).
J'ai re-téléphoné a l'agence pour savoir si entre temps elle avait eut des nouvelles de mon ancien proprio. l'agence m'apprend qu'elle a une adresse en france (il est temps...) et que l'appartement est a la vente dans son agence...
Nous avons renvoyé une lettre avec accusé de réception en France.
Si nous avons aucunes nouvelles d'ici une semaine, nous allons saisir le juge de proximité pour la caution. Comme l'appartement est a la vente, ne doit-on pas se mettre en relation avec le notaire traitant la vente afin de se faire connaitre comme créancier de l'apaprtement ????
Si oui, comment doit-on faire ????
Merci de vos avis & conseils.
J'ai un souci avec mon ancien propriétaire.
Mon amri et moi avons quittés notre location début octobre 2007, selon les dispositions classqiues (3 mois de préavis....). Normalement, nous aurions du recevoir notre chèque de cuation début décembre. N'ayant aucune nouvelles de l'agence courant décembre, nous avons repris contact avec celle-ci. L'agence nous a informé que l'appartement avait été retiré de la gérance et que selon les détails de notre bail c'était au propriétaire de nous restituer notre caution. Avant NOel, nous avons envoyé une lettre recommandé a l'étranger (notre proprio n'habitant pas en France), depuis pas de news (lettre envoyé avec accusé de réception..).
J'ai re-téléphoné a l'agence pour savoir si entre temps elle avait eut des nouvelles de mon ancien proprio. l'agence m'apprend qu'elle a une adresse en france (il est temps...) et que l'appartement est a la vente dans son agence...
Nous avons renvoyé une lettre avec accusé de réception en France.
Si nous avons aucunes nouvelles d'ici une semaine, nous allons saisir le juge de proximité pour la caution. Comme l'appartement est a la vente, ne doit-on pas se mettre en relation avec le notaire traitant la vente afin de se faire connaitre comme créancier de l'apaprtement ????
Si oui, comment doit-on faire ????
Merci de vos avis & conseils.
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3 réponses
En attendant , envoyez un courier recommandé (encore je sais) le metant en deumeure de restituer la caution. Je pense qu'il est quand meme préférable de faire connaitre votre créance auprès du notaire afin de prouver votre bonne foi.
Salut pour plus d'information d'ordre juridique PAP fournit une assistance gratuite !!! il faut en profiter
et pour trouver une autre location d'appartement à Paris ils ont une page spécialisée
http://www.pap.fr/appartements-location/appartements-location-paris-75-1.htm
Dans l'espoir de t'avoir fourni tous les éléments pour t'en sortir.
@+
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