Restitution de caution - vente appartement

mofo26 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 28 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2008 - 28 janv. 2008 à 10:13
 Peyman - 23 avril 2008 à 09:46
Bonjour,
J'ai un souci avec mon ancien propriétaire.
Mon amri et moi avons quittés notre location début octobre 2007, selon les dispositions classqiues (3 mois de préavis....). Normalement, nous aurions du recevoir notre chèque de cuation début décembre. N'ayant aucune nouvelles de l'agence courant décembre, nous avons repris contact avec celle-ci. L'agence nous a informé que l'appartement avait été retiré de la gérance et que selon les détails de notre bail c'était au propriétaire de nous restituer notre caution. Avant NOel, nous avons envoyé une lettre recommandé a l'étranger (notre proprio n'habitant pas en France), depuis pas de news (lettre envoyé avec accusé de réception..).
J'ai re-téléphoné a l'agence pour savoir si entre temps elle avait eut des nouvelles de mon ancien proprio. l'agence m'apprend qu'elle a une adresse en france (il est temps...) et que l'appartement est a la vente dans son agence...
Nous avons renvoyé une lettre avec accusé de réception en France.
Si nous avons aucunes nouvelles d'ici une semaine, nous allons saisir le juge de proximité pour la caution. Comme l'appartement est a la vente, ne doit-on pas se mettre en relation avec le notaire traitant la vente afin de se faire connaitre comme créancier de l'apaprtement ????
Si oui, comment doit-on faire ????
Merci de vos avis & conseils.

3 réponses

En attendant , envoyez un courier recommandé (encore je sais) le metant en deumeure de restituer la caution. Je pense qu'il est quand meme préférable de faire connaitre votre créance auprès du notaire afin de prouver votre bonne foi.
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Salut pour plus d'information d'ordre juridique PAP fournit une assistance gratuite !!! il faut en profiter

et pour trouver une autre location d'appartement à Paris ils ont une page spécialisée
http://www.pap.fr/appartements-location/appartements-location-paris-75-1.htm

Dans l'espoir de t'avoir fourni tous les éléments pour t'en sortir.

@+
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Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 536
28 janv. 2008 à 16:02
Vous pouvez toujours essayé. Mais le juge de proximité, à qui vous donnerez l'adresse de l'agence et du propriétaire, sera bien placé pour récupérer ces sommes ou du moins faire réagir le propriétaire qui a mis tous les torts de son côté.
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