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Garde ton les papiers après la vente immobilieres

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 Cricri -
bonjour


lorsque l'on a vendu un bien (maison, appartement) combien de temps doit on garder les documents concernant ceux ci?? merci
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4 réponses

Réponse 1 / 4

Une fois la vente réalisée d’un bien doit-on garder les papiers notariales concernant celui-ci concernant le syndic par exemple toutes les factures d’électricité d’eau qui le concernait avant la vente
En résumé est-ce que l’attestation notariale de vente du notaire suffit et que l’on jette tout ce qui était précédent le concernant ?
Merci
Réponse 2 / 4

Bonjour,

Il est important, pour le vendeur, de conserver le document se rapportant à la vente de son Bien Immobilier, au minimum une dizaine d'années car pour les héritiers dans une succession, un Notaire peut vouloir étudier et vérifier tout ce qui se rapporte à une vente qu'aurait pu réaliser le Défunt.

Cordialement.
Réponse 3 / 4
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les papier de la vente elle même : à vie

les factures type EDF etc c'est la prescription commerciale donc au bout de 5 ans au plus vous êtes sur qu'on ne peut plus rien vous demander

quand aux papier avec le syndic (appels de charges etc ) gardez à vie l'état daté de la vente qui prouve que vous ne devez plus rien
Réponse 4 / 4

bonjour

je dirai gardez les papiers à vie
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http://www.explic.com/14395-propriete.htm
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