mon patron me doit des sous

Question

Bonjour,
voila mi il y a 4 ans j'ai preter 15000€ a mon patron pour s'associe  ( c'etait ma prime de licenciement de l'usine ou j'etais et qui a coule ) 
je voulais lui faire rediger et signer une reconnaissance de dettes et il l'a toujours pas fait comme le papier de notre association  et moi maintenant je veux les recuperer et partir de cette entreprise
en + il me verse mes payes en retards de 2 mois !!!!!!
c'est pour ca qu'aujourd'hui je suis en arret a cause d'une depression 
aidez moi s'il vous plait a trouver une solution pour que je recupere les sous que je lui ai avancer

Magellan · Answer

Eh bien... Voilà qui est mal engagé...

1. C'est au moment du prêt que la reconnaissance de dettes aurait due être effectuée. Aujourd'hui quel moyen de pression avez-vous pour l'obtenir ? Pas beaucoup, je le crains.

2. Pour être valable, une reconnaissance de dette doit respecter des conditions de forme, je vous laisse effectuer une recherche Google pour les connaître. Sans ce respect des formes, une reconnaissance de dette peut être contestée par son signataire (avec plus ou moins de succès, cela dépendra des arguments de chacune des parties)

3. Soit vous aviez prêté de l'argent à votre patron, soit vous avez effectué des apports en numéraire (vos 15 000 &#8364;), ce n'est pas la même chose.

Si vous avez effectué des apports en numéraire vous êtes associé. Si vous ne souhaitez plus l'être aujourd'hui, les statuts de la société doivent prévoir le cas du désengagement d'un associé, reportez-vous à ces statuts pour la marche à suivre.

4. Votre paie est versée avec reatard : mettez votre employeur en demeure de vous verser les salaires manquants, sous peine d'assignation en référé au Coseil de Prud'hommes.


Il y a plusieurs problématiques dans votre énoncé qui est, ne le prenez pas en mauvaise part, confus.

Eclaircissez ces points si vous souhaitez être valablement aidé, de préférence par un avocat.

bibi2433 · Answer

donc voci les reponses un peu plus claires :
1 : certes j'en ai pas beaucoup de moyens de pression mais j'ai une grosse carte en poche a jouer : le fisc
2 la reconnaissance de dettes est dans les conditions de formes legales et honnete mais il veux pas la remplir car il sait qu'il va mettre un moment a me rembourser alors que je lui ai demande en 3 , 6 , 9 fois si il voulait .
3l'argent que j'ai amennee et un apport pur la societe car elle venait d'ouvrir 
4 je veux bien le mettre en demeure mais vive les represailles ........

bibi2433 · Answer

alors personne ne peut me donner des idees de recours ou autre?

tiokawa · Answer

sans aucun doute... émission reconue d utilité public..
ou un grand copain a toi genre balaise qui va le voir et qui lui fait peur verbalement, physiquement, et menace aux phisc...
mais sans aucun doute ca marche crois moi...

bibi2433 · Answer

ok ben je vais monter un dossier et je vais engage ca alors

Mon patron me doit des sous

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