rachat de part de SEP

Question

bonjour,
je viens de racheter une part dans une SEP de deux associés. Le prix est est constitué de la clientele, des stocks et du materiel. J'encaisse également les créances qui reviennent à l'associé sortant, et lui remboursent. Suis je imposable sur ces créances (que je reverse à l'ancien associé)

ericRg · Answer

Comme dans les sociétés en nom collectif, le bénéfice social est imposé entre les mains des seuls associés titulaires des titres au moment de la cloture de l'exercice.

Doctor · Answer

"Comme dans les sociétés en nom collectif, le bénéfice social est imposé entre les mains des seuls associés titulaires des titres au moment de la cloture de l'exercice."

Sauf si la SEP a opté pour l'IS !

ericRg · Answer

Dans ce cas-là, je ne vois pas bien où est le problème : c'est la société qui paie l'impôt, pas vous.... Vous n'êtes imposable sur rien du tout. C'est la société qui est imposable en fonction du bénéfice comptable et fiscal à la cloture de l'exercice...

ericbvet · Answer

bonjour, au niveau fiscal on ne peut pas assimiler cela à des charges ? Et lorsque l'on rachète une part de société en participation, est-on obligé de racheter les créances. En pratique peu de personnes le font.

Rachat de part de SEP

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters