Rachat de part de SEP
eric03120
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ericbvet -
ericbvet -
bonjour,
je viens de racheter une part dans une SEP de deux associés. Le prix est est constitué de la clientele, des stocks et du materiel. J'encaisse également les créances qui reviennent à l'associé sortant, et lui remboursent. Suis je imposable sur ces créances (que je reverse à l'ancien associé)
je viens de racheter une part dans une SEP de deux associés. Le prix est est constitué de la clientele, des stocks et du materiel. J'encaisse également les créances qui reviennent à l'associé sortant, et lui remboursent. Suis je imposable sur ces créances (que je reverse à l'ancien associé)
4 réponses
"Comme dans les sociétés en nom collectif, le bénéfice social est imposé entre les mains des seuls associés titulaires des titres au moment de la cloture de l'exercice."
Sauf si la SEP a opté pour l'IS !
Sauf si la SEP a opté pour l'IS !
bonjour, au niveau fiscal on ne peut pas assimiler cela à des charges ? Et lorsque l'on rachète une part de société en participation, est-on obligé de racheter les créances. En pratique peu de personnes le font.
Comme dans les sociétés en nom collectif, le bénéfice social est imposé entre les mains des seuls associés titulaires des titres au moment de la cloture de l'exercice.
La législation juridique et financière évolue en permanence...