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5 réponses
Eric Roig
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vendredi 3 août 2007
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17 janv. 2008 à 18:12
17 janv. 2008 à 18:12
C'est un vaste problème... Disons que vous n'avez pas forcément besoin d'un syndic professionnel. Pour la différence entre ces différentes notions, cf :
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier copropriete/cp20 les droits et devoirs du syndic.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier copropriete/cp20 les droits et devoirs du syndic.php3
Bonjour
Je voudrai savoir où en est le vote de la loi. Je voudrai savoir, aussi, si la loi sera rétroactive, quand la loi sera votée et rétroactive de combien de temps.
Merci d'avance
Je voudrai savoir où en est le vote de la loi. Je voudrai savoir, aussi, si la loi sera rétroactive, quand la loi sera votée et rétroactive de combien de temps.
Merci d'avance
il n'est pas possible légalement de ne pas avoir de syndic. le conseil syndical qui, en principe, est l'interlocuteur privilégié du syndic doit se transformer en syndic bénévole et se déclarer comme tel auprès des autorités. il peut se faire aider par l'A R C (c'est pas l'association anti cancereuse) c'est une association de coproprietaires.
pour creer un conseil syndical, rien de plus facile : vous demandez des volontaires ou suscitez des vocations...
a 12 logements, ce ne devrait pas etre trop difficile quand même et chacun pourrait aisement prendre une petite part du travail et une réunion mensuelle devrait suffire pour faire le point sur les questions d'actualité.
bon courage
pour creer un conseil syndical, rien de plus facile : vous demandez des volontaires ou suscitez des vocations...
a 12 logements, ce ne devrait pas etre trop difficile quand même et chacun pourrait aisement prendre une petite part du travail et une réunion mensuelle devrait suffire pour faire le point sur les questions d'actualité.
bon courage
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nous avons un Syndic qui nous facture des honoraires pou"frais administratifs "depuis des années .
Cette somme n'est pas inclses dans le mandat qui a été voté en son temps .
Apres de multoples interventions le Syndic s'abrite derriere un arrete prefectoral de 1976.(sans autres précisions
je n'ai pas trouvé aucun arreté sur internet
ou puis-je me renseigner sur le texte en question?
Cette somme n'est pas inclses dans le mandat qui a été voté en son temps .
Apres de multoples interventions le Syndic s'abrite derriere un arrete prefectoral de 1976.(sans autres précisions
je n'ai pas trouvé aucun arreté sur internet
ou puis-je me renseigner sur le texte en question?
bonjour
En 1976, la réglementation a rendu obligatoire l'envoie des convocations aux Assemblée Générale en Reccommandé avec accusé de réception. Les honoraires était réglementés a l'époque.
Ces frais d'envois ont donc été rajouté aux dépenses.
Depuis les honoraires sont libres et un contrat est obligatoirement établi entre la copropriété et le Syndic.
Si ces frais ne sont pas expressement mentionnes vous n avez pas à les régler!
En 1976, la réglementation a rendu obligatoire l'envoie des convocations aux Assemblée Générale en Reccommandé avec accusé de réception. Les honoraires était réglementés a l'époque.
Ces frais d'envois ont donc été rajouté aux dépenses.
Depuis les honoraires sont libres et un contrat est obligatoirement établi entre la copropriété et le Syndic.
Si ces frais ne sont pas expressement mentionnes vous n avez pas à les régler!
La législation juridique et financière évolue en permanence...