Conseils! Construire à -5m de la clôture Résolu/Fermé

Question

Bonjour et meilleurs vœux à tous,

Merci pour votre aide et pour votre rectification, si mon topik est dans le mauvais poste vraiment désolé merci.


La règlementation actuelle sur la construction dans ma ville est : à moins de 5m de la clôture.

Habitant dans un quartier considéré hors centre ville donc pas de problème avec les bâtiments de France etc …. Il fût en co-propriété jusqu’à il y a environ 20 ans.
Légalement je pense que l’on est considéré un peu comme propriété privé car la ville ne s’occupe pas en exemple : du déneigement (le trottoir je le fais c’est ma responsabilité) de notre rue.
Soit disant, qu’il est en pour parler depuis des années mais rien de concret actuellement que la ville, prenne possession de la rue en lui revendant nos quotes-parts. A ce jour, l’urbanisme n’a pris encore aucun contact avec les différents propriétaires.

Je voudrais donc construire un petit abri de jardin/atelier de +/- 3,50x 4m dans les moins de 5m constructible ou si dans l’impossibilité, mettre un petit chalet poser sur une dalle béton.

Voici donc mes questions suite à ma citation ci-dessus en espérant avoir été explicite et pour ne pas être dans l’illégalité :

- Je souhaiterais savoir si je suis quand même dans l’obligation de tenir compte des moins de 5m pour construire ou pas ? Voir à agrandir l’existant ?

- Puis-je mettre chalet sur dalle béton ? 

Si c’est non pour ces cas, qu’ai-je le droit de faire alors ?


Merci pour tout à tous

Stéphane

Tio · Accepted Answer

Bonjour, 
Pour ce qui est de la distance de construction, la distance doit etre de 5m par application de l'article 674 du code civil qui dispose que  "Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance près d'un mur mitoyen ou non,
   Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau,
   Y adosser une étable,
   Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives,
   Est obligé à laisser la distance prescrite par les règlements et usages particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages, pour éviter de nuire au voisin."
Dès lors la question est de savoir en vertue de quoi votre quartier est exclu de la ville car etre hors centre ville ne signifie pas que l'on est exclue de la ville? Et l'exemple que la ville ne s'occupe pas de votre quartier peut etre une inexécution de ses obligations. ce n'est qu'un indice. Dans le cas ou le reglement de la ville serai écarté, vous devrai construire a haut moins de metres de la ligne séparative de votre propriété par interprétation extensive de l'article 671 du code civil.
Pour ce quii est de la dalle de béton, renseignez vous aupres de votre mairie pour savoir s'il ne faut pas un permis de construire.
Désolé de ne pouvoir apporté de réponse supplémentaire.

Tio · Answer

Bonjour, 
Dans tous les cas il faudra laisser au moins deux metres. Apres faut il aller jusque 5 metres je le pense mais pour en avaoir la certitude allez voir la mairie la plus proche et demandé leur si vous dépendez de cette commune? Ainsi vous pourai demandé si la commaune a règlementé la distance minimum pour construire. Chaque commune est libre de décider la distance qu'elle souhaite.
Pour ce qui est du déneigement, celà est un service public normalement, masi là ca relève du droit administratif dont mes connaissance ne sont pas assez nombreuses.
Vous trouverez les dispositions du code civil sur https://www.legifrance.gouv.fr/  . Une fois sur le cite cliquez sur code, et ensuite choisissez le code appropré. Et en haut de la page, tapez le numéro de l'article recherché.
Enfin, pour ce qui est de la phrase que vous n'avez pas compris, en faite l'article 671 du code civil, s'applique au arbuste et arbre. Je le transpose juste a votre chalet, car le législateur n'a pas prévu ce type d'aménagement, puisqu'il n'est pas indiqué à l'article 674. Seul l'étable se rapproche au plus de votre petit abris jardin.
Voilà, je crois avoir tout dis, j'espere que vous m'avez compris. A biento qui sais, pour de bonne nouvelle.

steph77phane · Answer

bonjour blux,

Merci pour votre réponse.
oui c'est sûr que c'est 5m inconstructible entre mon abri (qui est en prolongement de la maison) et la route car des voisins me l'on confirmés parce que certains ont eu le cas. je ne comprends pas que dans d'autres petites villes c'est 3m.

Désolé mais là je n'est pas compris, je vous cite "Car le cas général de construction dit : soit collé soit à plus de n mètres... " ?

voici une réponse que j'ai eu sur un autre site:
Si l'abri fait moins de 20m2 il faut soumettre une déclaration de travaux à votre commune, qui, si elle vous a l'accorde l'assortira sans doute de conditions d'éxécuiton. Au dessus de 20m2, il faut impérativement faire une demande de permis de construire.

je ne peux pas dire que j'en perds mon latin car je ne l'ai jamais appris mais je vois que les avis divergent je verrais en été ce que me dira la mairie mais cela risque de changer tous mes plans.

par contre savez-vous ce qu'il en advient pour un agrandissement de l'existant mais bien sur toujours avec les 5m et là j'y suis, si je pouvais raser pour agrandir de 2m cela serais top

Cordialement

stéphane

steph77phane · Answer

RE Tio,

ok j'ai bien pris votre réponses en compte et j'ai tout compris lol

bah dans d'autres villes faut laisser 3m et je pensais les laissez si je pouvais agrandir en rasant (état pitoyable à rénover) comme je l'ai précisé à Blux (voir mon message en réponse).
oui la règlementation pour construire c'est 5m bizarre que d'autres villes ce soit 3m et donc je serais en infraction par ma ville si je laisse que 3m mais dans le général je me pose la question.

je continu à glaner des infos à droite à gauche et je tiendrais au courant en été après mettre renseigner au près de ma mairie pour faire les plans

merci pour tout Tio

Cordialement

stéphane

steph77phane · Answer

bonsoir à tous

à plus tard parti pour ce soir

steph77phane · Answer

Bonjour à tous,

Je me renseignerais auprès de ma mairie à partir de cet été comme il n'y a plus d'avis sur la question.
Débat clos et je remercie tout les participants.

tita · Answer

Bonjour,
J'ai construit il y a 10 ans . Mon voisin a construit en 2005 puis a revendu la même année. Je fais borner mon terrain . Sa construction estr a trois mètres au lieu de 4 mètres demandés  par le pos.
Quel  recours ?
Merci .

demetz · Answer

bonsoir a vous je pense construire un garage devant un mur en pierre soutenant la piscine ce mur fait trois metres cinquante de haut sur seize de long  le terrain devant ce mur longe la route communale je desirerais sovoir a quelle distance de la route je peux construire mon garage car en plus je fairais une terrasse sur sa partie supperieure terrasse attenante a la piscine merci pour vos reponses

steph77phane · Answer

--
Un grand MERCI à tous pour votre aide

Stéphane

demetz · Answer

merci pour ta reponse est tes conseils  je vais me renseigne a la mairie de mon village

Conseils! Construire à -5m de la clôture

10 réponses

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