Renesignement

Tom - 12 janv. 2008 à 14:51
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 13 janv. 2008 à 15:20
Bonjour,


Voila je viens de me porter acquéreur d'un terrain avec a son bout une autre parcelle portée en etang et le vendeur me propose une vente sous seing privé
J'aimerai savoir si une telle vente est
1) admissible ? et definitive?
2)sans ennui aupres du fisc ?
3)et au cas ou quelles sont les demarches a faire pour légaliser cette vente?
Je n'avais jamais entendu parler de ce genre de vente auparavant d'ou mon inquietude
Merci de me répondre
codialment

2 réponses

Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 536
13 janv. 2008 à 15:20
Toute transaction immobilière doit se faire devant notaire avec un acte authentique et non privé !!!
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C'est ridicule, une vente immobilière sous seing privé n'a aucun intérêt pour l'acquéreur, sauf s'il veut courir le risque de se faire escroquer.
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