Charges rétroactives
Bonjour,
J'ai signé chez le notaire une T2 en novembre 2006. Le syndic avant été changé en début d'année car problèmes avec le précédent.
Des charges antérieures n'ayant pas été réglées, je reçois donc des sommes à payer pour des travaux effectués avant la date de ma signature...
Je sais que la loi a changé en ce qui concerne les décisions prises en AG, avant c'était le propriétaire qui payait les travaux décidés par lui même après son déménagement, maintenant ce n'est plus le cas. mais pour des charges antérieures qui n'avaient pas été comptabilisées, quelqu'un peut-il me répondre ??? Merci d'avance.
J'ai signé chez le notaire une T2 en novembre 2006. Le syndic avant été changé en début d'année car problèmes avec le précédent.
Des charges antérieures n'ayant pas été réglées, je reçois donc des sommes à payer pour des travaux effectués avant la date de ma signature...
Je sais que la loi a changé en ce qui concerne les décisions prises en AG, avant c'était le propriétaire qui payait les travaux décidés par lui même après son déménagement, maintenant ce n'est plus le cas. mais pour des charges antérieures qui n'avaient pas été comptabilisées, quelqu'un peut-il me répondre ??? Merci d'avance.
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1 réponse
A mon sens, le fait qu'elles n'aient pas été comptabilisées est de la responsabilité du syndic, qui a donc commis une faute. Mais à partir où, comme vous le dites, elles ont été réalisées pendant que vous étiez propriétaire. Donc, en principe, vous êtes tenu de payer ces charges. En outre, vous deviez être au courant des travaux qui ont dû être votés en temps utile, non ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...