ADDITIF AGE DONATEUR

NICOP -
Eric Roig Messages postés 4155 Date d'inscription Statut Webmaster Dernière intervention - 5 janv. 2008 à 17:05

Bonjour,
merci pour votre premiere réponse
y a t il un abbattement pour le père agé de 71 ans?
il donne dans ce schéma 30000 € a un enfant et 49000 € a l'autre
pouvez vous chiffre approximativement les droits?
Peut on enregistrer la donation par la mère uniquement ?

MERCI

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Eric Roig Messages postés 4155 Date d'inscription Statut Webmaster Dernière intervention 14 540

Oui, vous pouvez enregistrer la donation seulement au nom de la mère, sur ses biens propres.
Pour les donations comme pour les successions, l'abattement est de 151 950 euros sur chaque part transmise et pour chaque enfant. Vos enfants n'auront donc rien à payer.

http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3

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