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1 réponse
Oui, vous pouvez enregistrer la donation seulement au nom de la mère, sur ses biens propres.
Pour les donations comme pour les successions, l'abattement est de 151 950 euros sur chaque part transmise et pour chaque enfant. Vos enfants n'auront donc rien à payer.
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
Pour les donations comme pour les successions, l'abattement est de 151 950 euros sur chaque part transmise et pour chaque enfant. Vos enfants n'auront donc rien à payer.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...