Volet roulent cassé, le proprio ne fait rien
zoneswap
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blux Messages postés 27908 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
voila mon problème.
j'ai enmménager dans mon studio le 14décembre 2006 et en février 2007 l'ors de grande coup de vents mon volet a été cassé depuis je n'est que 20cm d'ouverture. je l'es signalet a proprio 1 semaine après car je n'été pas la. et je suis toujour dans l'attende de réparation. j'ai demandé a une personne que je connait qui travail dans les volet (installation réparation) et il ma dit que sa couterai environ 200€ pour faire la réparation.
petite info :
mon studio se situ au 11 ème étages d'un grand immeuble construit il y a plus de 30ans le volet a 10ans et le réparateur qui est venu voir ma dit que le roulement été aussi cassé.
donc quel recourt je peut faire pour obligé mon proprio a faire les réparation ?
copie texte CCM:
A la charge du propriétaire
A contrario, le propriétaire doit effectuer tous les travaux et réparations qui ne sont pas à la charge du locataire.
Exemples parmi d'autres : renouvellement de la chaudière, changements des robinets, des volets, des fenêtres, etc. Sans oublier naturellement toutes les grosses réparations (ravalement, etc.).
Si le dommage est dû à un défaut d'entretien du locataire ou à une mauvaise utilisation des équipements, le propriétaire n'est pas légalement tenu de prendre la réparation ou le renouvellement à sa charge.
Quand le propriétaire ne fait pas face à ses obligations, le locataire peut demander au tribunal d'instance l'autorisation d'effectuer les travaux. Les dépenses pourront alors être déduites des loyers à venir.
voila mon problème.
j'ai enmménager dans mon studio le 14décembre 2006 et en février 2007 l'ors de grande coup de vents mon volet a été cassé depuis je n'est que 20cm d'ouverture. je l'es signalet a proprio 1 semaine après car je n'été pas la. et je suis toujour dans l'attende de réparation. j'ai demandé a une personne que je connait qui travail dans les volet (installation réparation) et il ma dit que sa couterai environ 200€ pour faire la réparation.
petite info :
mon studio se situ au 11 ème étages d'un grand immeuble construit il y a plus de 30ans le volet a 10ans et le réparateur qui est venu voir ma dit que le roulement été aussi cassé.
donc quel recourt je peut faire pour obligé mon proprio a faire les réparation ?
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A la charge du propriétaire
A contrario, le propriétaire doit effectuer tous les travaux et réparations qui ne sont pas à la charge du locataire.
Exemples parmi d'autres : renouvellement de la chaudière, changements des robinets, des volets, des fenêtres, etc. Sans oublier naturellement toutes les grosses réparations (ravalement, etc.).
Si le dommage est dû à un défaut d'entretien du locataire ou à une mauvaise utilisation des équipements, le propriétaire n'est pas légalement tenu de prendre la réparation ou le renouvellement à sa charge.
Quand le propriétaire ne fait pas face à ses obligations, le locataire peut demander au tribunal d'instance l'autorisation d'effectuer les travaux. Les dépenses pourront alors être déduites des loyers à venir.
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5 réponses
C'est bailleur-proprio de faire réparer le volet roulant à ses frais
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
Salut,
peut-être que ton assurance habitation prend cela en charge ?
Mais il est sans doute tard pour déposer un dossier...
peut-être que ton assurance habitation prend cela en charge ?
Mais il est sans doute tard pour déposer un dossier...
Bonjour,
EricRg est ce que tu connait la lois ou l'article qui le dit ?
car mon proprio refuse toujour !!
merci d'avence
EricRg est ce que tu connait la lois ou l'article qui le dit ?
car mon proprio refuse toujour !!
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bonjour : Prenez une photo, avec votre faible ouverture, et envoyez-la à votre propriétaire pour qu'il se rende compte. Expliquez-lui que cela s'est produit lorsqu'il a fait du vent.
Faites-lui remarquer que vous payez régulièrment votre loyer, et dites-lui que vous êtes en droit d'attendre des équipements qui fonctionnent.
Et aussi, allez voir l'ADIL, c'est gratuit, il y en a dans toutes les villes, des juristes vous conseilleront.
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