Volet roulent cassé, le proprio ne fait rien

zoneswap -  
blux Messages postés 2051 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
voila mon problème.
j'ai enmménager dans mon studio le 14décembre 2006 et en février 2007 l'ors de grande coup de vents mon volet a été cassé depuis je n'est que 20cm d'ouverture. je l'es signalet a proprio 1 semaine après car je n'été pas la. et je suis toujour dans l'attende de réparation. j'ai demandé a une personne que je connait qui travail dans les volet (installation réparation) et il ma dit que sa couterai environ 200€ pour faire la réparation.

petite info :
mon studio se situ au 11 ème étages d'un grand immeuble construit il y a plus de 30ans le volet a 10ans et le réparateur qui est venu voir ma dit que le roulement été aussi cassé.

donc quel recourt je peut faire pour obligé mon proprio a faire les réparation ?

copie texte CCM:
A la charge du propriétaire

A contrario, le propriétaire doit effectuer tous les travaux et réparations qui ne sont pas à la charge du locataire.

Exemples parmi d'autres : renouvellement de la chaudière, changements des robinets, des volets, des fenêtres, etc. Sans oublier naturellement toutes les grosses réparations (ravalement, etc.).

Si le dommage est dû à un défaut d'entretien du locataire ou à une mauvaise utilisation des équipements, le propriétaire n'est pas légalement tenu de prendre la réparation ou le renouvellement à sa charge.
Quand le propriétaire ne fait pas face à ses obligations, le locataire peut demander au tribunal d'instance l'autorisation d'effectuer les travaux. Les dépenses pourront alors être déduites des loyers à venir.

5 réponses

  1. Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 546
     
    C'est bailleur-proprio de faire réparer le volet roulant à ses frais
    Eric Roig

    Directeur-fondateur de Droit-Finances

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  2. blux Messages postés 2051 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 749
     
    Salut,

    peut-être que ton assurance habitation prend cela en charge ?

    Mais il est sans doute tard pour déposer un dossier...
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  3. zoneswap
     
    Bonjour,
    EricRg est ce que tu connait la lois ou l'article qui le dit ?
    car mon proprio refuse toujour !!
    merci d'avence
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  4. stan
     
    bonjour ne payer plus votre loyer meter le cher un notaire jusqa tant il fait les reparation
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    1. shlyser
       
      il faut une décision de justice pour bloquer les loyers....
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  6. Paulin
     
    bonjour : Prenez une photo, avec votre faible ouverture, et envoyez-la à votre propriétaire pour qu'il se rende compte. Expliquez-lui que cela s'est produit lorsqu'il a fait du vent.
    Faites-lui remarquer que vous payez régulièrment votre loyer, et dites-lui que vous êtes en droit d'attendre des équipements qui fonctionnent.

    Et aussi, allez voir l'ADIL, c'est gratuit, il y en a dans toutes les villes, des juristes vous conseilleront.
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    1. blux Messages postés 2051 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 749
       
      le problème a plus d'un an, je ne pense pas qu'il soit toujours d'actualité :-)
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