Congé bail pour occupation partielle
macapuro
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9 déc. 2007 à 10:02
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 9 déc. 2007 à 12:58
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A voir également:
- Congé bail pour occupation partielle
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Renouvellement congé parental caf - Guide
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
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Eric Roig
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9 déc. 2007 à 12:58
9 déc. 2007 à 12:58
Le propriétaire peut donner congé pour habiter le logement en résidence principale ou pour y loger un parent proche.
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l50 la resiliation du bail par le proprietaire.php3
vouw n'avez donc pas le droit de donnner congé pour habiter si vous voulez habiter le logement en résidence secondaire
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l50 la resiliation du bail par le proprietaire.php3
vouw n'avez donc pas le droit de donnner congé pour habiter si vous voulez habiter le logement en résidence secondaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...