Charges de copropriétés pour le locataire ?
zelos
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eric P -
eric P -
Bonjour,
J'ai rendu les clés de mon ancien appartement et mon ancienne propriétaire m'a envoyé mon chèque de cautions débité de diverses petites choses que je ne conteste absolument pas (détartrage chauffe-eau, nettoyage VMC, etc). Néanmoins, celle-ci me décompte 384 euros de charges de copropriétés alors que mon loyer contenait déjà 45 euros de charges mensuelles.
Est-elle dans son droit ? Sinon, quels sont mes recours ?
Merci.
Cordialement,
Zelos
J'ai rendu les clés de mon ancien appartement et mon ancienne propriétaire m'a envoyé mon chèque de cautions débité de diverses petites choses que je ne conteste absolument pas (détartrage chauffe-eau, nettoyage VMC, etc). Néanmoins, celle-ci me décompte 384 euros de charges de copropriétés alors que mon loyer contenait déjà 45 euros de charges mensuelles.
Est-elle dans son droit ? Sinon, quels sont mes recours ?
Merci.
Cordialement,
Zelos
A voir également:
- Charges de copropriétés pour le locataire ?
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- 250 euros de charges par mois ✓ - Forum copropriété
- Un locataire peut-il faire un double des clés - Forum Immobilier
- Salaire 3 fois le loyer hors charges - Forum Immobilier
- Notice d'information locataire pdf - Guide
4 réponses
bonjour , je cherche a en savoir plus sur ce genre de probleme.
mais question est en rapport avec la précédente :
nos propriétaires nous demande fin 2007 de payer le surplus de l' année 2006 mais la réunion de copropriétaire c est tenue en janvier. a t il le droit de me demander de payer quand il le veut ? d attendre 1 ans et de me donner un payer officiel imprimé avec des raturs de stylo pour gonfler la note d eau ?
mais question est en rapport avec la précédente :
nos propriétaires nous demande fin 2007 de payer le surplus de l' année 2006 mais la réunion de copropriétaire c est tenue en janvier. a t il le droit de me demander de payer quand il le veut ? d attendre 1 ans et de me donner un payer officiel imprimé avec des raturs de stylo pour gonfler la note d eau ?
Bonjour Zelos ,
Dans un bail , les charges locatives sont estimées. Le propriétaire peut faire un rappel en fin d'année ou à la fin du bail si les charges ont été finalement plus élevées que le montant que vous avez payé. Cependant vous pouvez demander un justificatif afin de vérifier les calculs.
Dans un bail , les charges locatives sont estimées. Le propriétaire peut faire un rappel en fin d'année ou à la fin du bail si les charges ont été finalement plus élevées que le montant que vous avez payé. Cependant vous pouvez demander un justificatif afin de vérifier les calculs.
pasa peine de repondre :
Les pièces justificatives des dépenses sont à la disposition du locataire pendant un mois à compter de l'envoi du décompte.
En cas d'oubli ou d'omission, le bailleur peut réclamer le paiement de charges pendant une période de cinq ans (même durée de prescription que les loyers).
Les pièces justificatives des dépenses sont à la disposition du locataire pendant un mois à compter de l'envoi du décompte.
En cas d'oubli ou d'omission, le bailleur peut réclamer le paiement de charges pendant une période de cinq ans (même durée de prescription que les loyers).
Cela étant, 384 euros paraît élevé par rapport au montant mensuel prévisionnel des charges locatives... Vous pouvez vérifier ici la nature des charges que doit paye rle locataire :
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l100 charges et reparations qui paie quoi.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l100 charges et reparations qui paie quoi.php3
La législation juridique et financière évolue en permanence...