salaire impayé, pas de date fixe de salaire Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
mon patron n'a pas de date fix de salaire, il organise ça un peu a la vagabonde car il attend de recevoir les fiches de paie de la comptable, j'ai déja du décaler tout mes prélevements au 10, mais malgré cela j'ai de gros soucis financiers car il est parti en vacances deux semaines et je n'ai pas reçu mon salaire. Je lui ai envoyé un mail, il m'a répondu qu'il avait envoyé tout les salaires le 4 février mais je n'ai toujours rien reçu. Depuis je lui ai écris une dixaine de fois mais son adresse est sur boite auto, je reçois des messages types. Il est en thailande et est injoniable.
Pouvez vous m'éclairer sur les recours que je peux avoir et si je peux demander a mon patron de me rembourser les frais bancaires que j'ai eu du a l'oubli de mon salaire depuis 18 jours.
Merci de votre aide.

yoann · Accepted Answer

Bonsoir,

Voir vos recours en cas de retard de salaire.

Bon courage à tous.

derrick66 · Answer

Bonjour,

D'après les textes de Loi,votre employeur dispose de 10 jours, une fois le mois à payer échu, pour vous payer vos traitements et salaires, soit au plus tard le 10 de chaque mois suivant, au delà votre employeur se met en défaut de paiement, hélas peut de recours existe hormis les prud'hommes et une tentative de conciliation ......


Pour le paiement de vos agios, il vous appartiendra d'en apporter la preuve devant le tribunal des prud'hommes,

Bon Courage,

shawtera · Answer

Les patrons sont rentrés, ils nous ont fait un cheque de 1000 euros a moi et a une de mes collègues qui n'avait pas été payé aussi. Cependant leur banque apparement avait crédités les virements de leur comptes mais ne les avaient pas envoyés. Malgré tout cela ne regle pas mes problemes bancaires car meme si mes prélevements vont etre honorés je suis interdit bancaire pour 3 cheques rejetés. 
Je pense leur demander de me rembourser les frais de rejets et des dommages et intérets ( frais de retard au taux en vigeur) sans passer par les prud'hommes. Est ce possible ou dois-je condamner la BNP qui n'a pas fait les virements?
Merci de votre aide.

lulu · Answer

BONJOUR 
 serait il possible de connaitre les dits texte de lois  :D
ça me serait d'une grande aide !!!
je suis ds le cas et je veux envoyer un recommandé histoire pour l'instant de remettre les pendules à l'h!!
merci

shawtera · Answer

il s'avère que je n'ai même pas eu la peine d'aller jusqu'au prud hommes la BNP m'a remboursé mes frais bancaires en totalité. je suis ravie, mais bon mes patrons ne sont vraiment pas content, ils sont de gros radins, et du coup ile me fouttent la pression au boulot pour que je démissionne. Mes soucis ne sont donc pas terminés!!!

shawtera · Answer

je vous invite a contacter un inspecteur du travail  ou d'appeller la DDTEFP de votre département. Sinon vous pouvez trouver des renseignements sur le site de Légifrance. Dans tous les cas sachez que un employeur doit signaler une date fixe de paiement sur la fiche de paie et que celle ci doit correspondre a la date de réception des salaires. Sinon il est en tord et tu as le droit de reclamer des interets par jour de retard de salaire.
En espérant que cela peut t'aider.

guiilaume · Answer

pouvez vous m'aider ??
actuellement chez INFOMOBILE a lyon depuis le debut du mois de juin j ai eu une formation de 15 jours dans un groupe de 11 personnes . une demande pour crée un dossier a chacun a ete demander ave toutes les piece habituelles . Arrive en fin de moi tous mes collegues ont ete payer et tous les employers du site ont ete payée soit 390 personnes sauf moi ...

je suis allé voir le service de paie de mon entreprise et j' ai eu la surprise d entendre que tout le monde a été payer par virement sauf moi qui est payer par cheque 

tres interessant ...

de plus sur le contrat de travail aucune date ni tranche de date n est omise ....

que doit je faire ???

sarah26 · Answer

Bonjour, j'ai un souci avec mes patrons.
on est le 14 du mois et toujours pas de paie alors que jai le bulletin de salaire..
que dois je faire?

autre probleme, je suis declaré sur 6 mois alors que je ne trvail que 5mois y'a t-il un article ou quelque chose qui me couvre pour le paiement du sixième mois?

samgave · Answer

Sauf erreur ou changement dans les textes, tous salariés doit pouvoir disposer de son salaire au plus tard le 10 de chaque mois. Si le 10 tombe un dimanche c'est le 9 qui prime et non le 11.
Disposer de son salaire veut dire que l'on peut utiliser ce qu'on a gagné et non se faire remettre un chèque le 10 au soir.
Il me semble, mais c'est à vérifier, que la loi prévoit une indemnité de retard par jour de retard de paiement (Voir Prudhommes)

MaroMarto · Answer

Bonjour, Voila mon employeur me remet la fiche de paye le 15, nous somme le samedi 18 et toujours rien sur le compte, alors que sur la fiche de paye y a marqué payé le 14.  

Combien faut il de jour, pour que la paye soit sur le compte? et sachant que le weekend, les banque ne travail pas, du coup je ne reçois pas la paye avant lundi 20. est ca me fout dans un galère pas possible. EST CE LÉGAL???? 

Avant la paye tombé sur le compte le 15, ensuite c'est passer vers le 17,18, et maintenant elle tombe pas avant le 20, sans même nous prévenir par courrier. 

J'ai déjà changer mes dates d'échéance à la banque et au près des divers organismes ou je paye des factures, si ca continu comme ca, on va se retrouver que l'on va me payé pas avant le 30, est ce normal??? a t' il le droit de faire ca???

samgave · Answer

La loi stipule qu'un salarié doit pouvoir disposer de son salaire au plus tard le 10 du mois suivant. Je dis bien disposer, et non remise d'un chèque à cette date. L'employeur doit tenir compte des jours fériés et des Week-ends pour que l'argent du salarié soit disponible à cette date. Toutefois, et dans des cas bien spécifiques, la date du versement du salaire peut être le 15 ou le 20 dans la mesure ou c'est la même chose tous les mois. Il convient au salarié d'adapter ses prélèvements éventuels suivant ces circonstances. Je confirme que le versement du salaire ne doit excéder trente et un jour après la date du versement du précédent.
Au Prudhomme, c'est largement défendable. Une pénalité de retard peut-être demandée pour retard de paiement ainsi qu'une indemnité à auteur des conséquences d'un retard de versement de salaire.
Mais il y a toujours des cas particulier incluant la spécificité de l'employeur, plate forme de forage en mer, déplacement extraterritorial, etc. Se renseigner si c'est le cas. Espérant avoir répondu à votre attente. Cordialement.

Salaire impayé, pas de date fixe de salaire

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