recours face aux poursuites du Tresor PublicFermé

Question

Bonjour, 
bonjour, je suis fonctionnaire et j ai un plan de surendettement banque de france. J ai accumulé malheureusement les dettes fiscales et doit 4000 euros au trésor public (IR et taxes habitation) .Le TP accumulent les ATD sur mon compte bancaire et auprès e mon employeur. Le TP refue de m accorder un nouvel echeancier mal gré une proposition sérieuse de ma part . Que puis je faire? a qui m adresser au plus haut niveau pour une reponse positive . Mes ressources et mes charges ne me permettent pas de regler la totalité en une fois mais en 6 fois et ils refusent . Les ATD vont se multiplier et bientot je ne pourrai plus regler mes factures et mon loyer ni meme me nourrir ou aller travailler . Ils ne veulent rien savoir et font la forte tete tout en sachant que je ne peux là comme ca pas payer . Je ne sais plus quoi faire . je ne dors plus la nuit . Quelles sont toutes les demarches a suivrent et qui pourrait etre un meilleur interlocuteur comprehensif et peut etre moins abusif? Merci d avance pour votre reponse.

marmotte62 · Accepted Answer

Je travaille pour le trésor public et dans une trésorie amendes .Des gens qui doivent bcp d'argent et qui ont des moyens limités , j'en vois ts les jours se succéder au guichet .Ne crois pas que les agents n'ont pas de coeur , ni qu'ils ne sont pas sensibles aux pbs financiers des autres , d'ailleurs j'en ai aussi !! Mais c'est la raison de l'état contre la raison du coeur !! Bien évidemment , j'ai envie de trouver une solution en fournissant une proposition de mensualistaion correcte pour les deux parties , mais les exigences de l'état et l'obligation de faire du chiffre font que l'ont doit refuser des propositions de personnes qui , malgré tt , semblent fortes honnêtes car on sent que les gens souhaitent régler leur dettes et ne pas l'esquiver .Je sais que ça ne t'avance plus que ça !! Mais en cas de pb d'impôt avec une trésorerie qui reste rigide , il faut prendre rdv avec le médiateur fiscal qui peut , éventuellement , faire fléchir la décision de la trésorerie !! 
Je te souhaite bon courage et je serais déjà trés content , que dans mon poste , des redevables fassent l'effort de vouloir régler 4000€ en 6 fois .C'est tellement rare que ça dénote une fois à solder sa dette .
Je souhaite que ta situation s'améliore .
Marmotte62.

ericRg · Answer

normalement, le plan de surendettement doit prévoir les dettes au Trésor, non ?... Ils sont de toutes façons obligés de ovus laisser un minimum pour vivre

Cyrano · Answer

Mon épouse est en ce moment trois jours par semaine dans un etablissement pour la maladie d'alzheimer .
Il me manque un peu de revenu pour assurer  plus longtemps cette dépense .
je compte sur votre aide pour la continuité .

la miss du 26 · Answer

bonjour,j'ai 17 ans ai j'ai un scooter. Ont ma mis une amende de 90euro car mon scooter faisait trop de bruit je n'ai pas pu payer mon amende desuite car je suis en aprentissage je ne gagne pas des 100 et des 1000. Ils m'ont renvoyer une amende de 180 euro pour mon retart, sa ma fait trés mal donc je me suis bouger ai j'ai payer mon amende, je vien de recevoir une lettre me dissant que je n'ai toujour pas payer mon amende et qu'il faudrais que je l'ai paye avant qu'ils envoye les huissier chez ma mère. Je ne sais vraiment pas comment je pourrais faire ...  :(

pitg92 · Answer

Bonjour,

Si tu as payé ton amende, ils n'ont pas à te relancer, il te faut ton relevé de compte bancaire qui justifie de ton paiement, présente toi au trésor public avec et ils régulariseront ta situation.

azy · Answer

travaillant au TP, j'ai l'habitude de ce genre de remarque... ;op
Verifie déjà la date d'édition de la lettre de rappel...il se peut que le courrier est croisé ton réglement (et vu que ça part en courrier lent..)
Sinon, les justificatifs à présenter sont effectivement: relevé de compte (pour réglement par chèque ou CB) ou déclaration de recette (reçu que te donne la caissière) si tu as réglé en éspèce au guichet.

elgin59100 · Answer

bonjour a toi ben je pense que pour ce ke tu leur doit 
tu pourrait faire une demande de grace auprès du tresor public 
vue ke g un pote ki devait lui 8000€  et il lui on accorder la demande 
de grace donc je voit po pourkoi toi pour 4000€ il te la refuserer 
sur ceux j'espere t'avoir ete d'une grande aide et a bientot 
si tu a besoin tu a mon mail

henri.013@hotmail.fr · Answer

ayant contracte des contraventions.ils m ont ete pris sur mon salaire 1600,00 euros,jevoudrais savoir si je peux demander un recour gracieux pour les frais qui sont enormes. merci

jujufree · Answer

Salut, moi je ne comprend rien de rien à leurs fonctionnement. personne à réussi à m'espliquer comment fallai s'y prendre pour régler les impots par mensualités, donc à chauqe avis d'impots que je reçoit je suis obliger de réclammer un mode de facilitée de payement(par petites coupures) bref, moi je dit que si ils veulent des sous ces voleurs ben ils on cas faciliter leurs procédure. je suis désoler quand je vais acheter mon pain ou faire mes cources ce n'est pas aussi compliquer alor que la fo faire des calcul des truk des pourcentages bref des truk que eux seul ou pas beaucoup de monde comprennent. donc je le dit haut et fort NE PAYEZ PAS VOS IMPOTS, TRAVAILLEZ AU NOIRT!!
puis ils on cas faciliter leur raquet pour que ce soit plu clair pour les gens qui ne sont pas experts comptables.

Donc ils on cas employer des assistants ou des truk comme sa avent d'exiger des truk que personne comprend et des procédures ternes et maffieuses comme ils font

Marre de perdre mon argent et mon temps. ils veulent mes sous? ben ils on cas m'aider à tout metre en ordre et pas me demmander des sommes folmle d'un seul coup. Ils doivent croire que tout le monde à le porte feuille aussi plin que sarko.
J'ai honte du gouvernement et refuse de payer à présent sans qu'ils ne m'èdes dans leurs procédure trop compliquer.

tof51430 · Answer

bonjour,

Tu n'as pas dû lire beaucoup ta feuille d'impôt car tout figure dessus.

3 possibilités :
1) tu contactes ta Trésorerie par tél et tu leur demandes de te mensualiser pour l'année suivante

2) tu découpes le petit coupon ressemblant à un code barre, tu lui joins un RIB et tu envoies le tout à la Trésorerie accompagné d'un petit courrier demandant la mensualisation pour l'année suivante.

3) Tu téléphones au Centre Prélèvement Service mentionné sur ton avis d'impôt et tu leur demande à être mensualisé.

...et ça évitera de devoir demander des délais de paiement avec des majorations supplémentaires.

Recours face aux poursuites du Tresor Public

10 réponses

Discussions similaires

Newsletters