Recours face aux poursuites du Tresor Public

Fermé
william36 - 29 déc. 2007 à 12:25
 GIL 2D - 7 mars 2010 à 11:50
Bonjour,
bonjour, je suis fonctionnaire et j ai un plan de surendettement banque de france. J ai accumulé malheureusement les dettes fiscales et doit 4000 euros au trésor public (IR et taxes habitation) .Le TP accumulent les ATD sur mon compte bancaire et auprès e mon employeur. Le TP refue de m accorder un nouvel echeancier mal gré une proposition sérieuse de ma part . Que puis je faire? a qui m adresser au plus haut niveau pour une reponse positive . Mes ressources et mes charges ne me permettent pas de regler la totalité en une fois mais en 6 fois et ils refusent . Les ATD vont se multiplier et bientot je ne pourrai plus regler mes factures et mon loyer ni meme me nourrir ou aller travailler . Ils ne veulent rien savoir et font la forte tete tout en sachant que je ne peux là comme ca pas payer . Je ne sais plus quoi faire . je ne dors plus la nuit . Quelles sont toutes les demarches a suivrent et qui pourrait etre un meilleur interlocuteur comprehensif et peut etre moins abusif? Merci d avance pour votre reponse.
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10 réponses

Je travaille pour le trésor public et dans une trésorie amendes .Des gens qui doivent bcp d'argent et qui ont des moyens limités , j'en vois ts les jours se succéder au guichet .Ne crois pas que les agents n'ont pas de coeur , ni qu'ils ne sont pas sensibles aux pbs financiers des autres , d'ailleurs j'en ai aussi !! Mais c'est la raison de l'état contre la raison du coeur !! Bien évidemment , j'ai envie de trouver une solution en fournissant une proposition de mensualistaion correcte pour les deux parties , mais les exigences de l'état et l'obligation de faire du chiffre font que l'ont doit refuser des propositions de personnes qui , malgré tt , semblent fortes honnêtes car on sent que les gens souhaitent régler leur dettes et ne pas l'esquiver .Je sais que ça ne t'avance plus que ça !! Mais en cas de pb d'impôt avec une trésorerie qui reste rigide , il faut prendre rdv avec le médiateur fiscal qui peut , éventuellement , faire fléchir la décision de la trésorerie !!
Je te souhaite bon courage et je serais déjà trés content , que dans mon poste , des redevables fassent l'effort de vouloir régler 4000€ en 6 fois .C'est tellement rare que ça dénote une fois à solder sa dette .
Je souhaite que ta situation s'améliore .
Marmotte62.
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MERCI pour ce conseil, j ai contacté le médiateur fiscal puis le conciliateur fiscal, ma bonne foi a primé . J ai pu contracté un échéancier sur 7 mois et cela arrange tout le monde. Le trésorier a été compréhensif et sérieux mais jusqu a présente il n était pas au courant de ma situation, ses secrétaires se chargeaint de tout pour lui sans trop regarder à deux fois . Merci encore
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GIL 2D > gil
7 mars 2010 à 11:50
Comment payer les impots de ma fille? c 'elle ci est surendettée je ne veux pas lui donner de l'argent, mais payer mensuellement ses impots??? MERCI pour vos conseils.
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BONJOUR MARMOTTE62 QUAND LE TRESOR PUBLIQUE NOUS EMMENE AU RMI QU EST CE QU IL RESTE A FAIRE J AI DES AMANDES A PAYER JUSQU AU COUP C EST PARTI DE RIEN ET C EST VITE ARRIVER A BEAUCOUP AUJOURD HUI JE ME RETROUVE AU RMI. Y A T IL UNE LIMITE POUR LE TRESOR PUBLIQUE OU IL AUT ATTENDRE 30 ANS POUR QUE LE TRESOR PUBLIQUE NOUS OUBLIE
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gratien > JERBOB
14 janv. 2009 à 14:15
bjr
j ai le meme probleme et voudrai egalement une repose pour la duree d une popposition du TP
pouvez-vous m aider
cordialement
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Bonjour Marmotte! les TP disent ne pas avoir recu ma declaration 2005. Depuis 10 ans, je fait mes decl. aujourd'hui, je me retrouve avec un ATD sur salaire pr un montant de 8000 euros pour des impots que je paye 1300 euros.
Que puis je faire malgres tous les courirer deja envoyés. Mon employeur peut il refuser l'ATD? comment puis je avoir recours?merci bcp !
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