CITE 2020 : plafonds de ressources

Le nouveau crédit d'impôt CITE 2020 est soumis à des conditions de ressources.


Plafonds prime forfaitaire Anah

Les ménages les plus modestes n'ont plus accès au crédit d'impôt pour la transition énergétique mais peuvent percevoir une prime forfaitaire de l'Anah.

Il s'agit des ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR) de l'avant-dernière année avant les dépenses était inférieur aux plafonds ci-dessous.

Nombre de personnes
composant le ménage
ile-de-Franceautres régions
125 06819 074
236 79227 896
344 18833 547
451 59739 192
559 02644 860
Par personne supplémentaire7 4225 651

Plafonds CITE 2020

Pour bénéficier du CITE 2020, les revenus du foyer doivent être supérieurs au barème ci-dessus. Mais ils ne doivent pas non plus dépasser les plafonds ci-dessous.

Nombre de parts
de quotient familial
127 706
1,535 915
244 124
2,550 281
356 438
3,562 595
468 752
par demi-part supplémentaire6 157

Il s'agit du RFR de l'avant-dernière année.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC
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