Allocation travailleurs indépendants : montant et plafond 2021

L'allocation des travailleurs indépendants (ATI) permet à certains indépendants de toucher le chômage pendant 6 mois. Le montant et les conditions de cette aide de Pôle emploi.


Définition

L'allocation des travailleurs indépendants (ATI) est une indemnité versée par Pôle emploi aux travailleurs non-salariés. Elle permet aux demandeurs d'emploi travaillant à leur compte de toucher le chômage dès lors que leur entreprise se trouve en liquidation ou en redressement judiciaire. L'ATI permet ainsi d'indemniser le travailleur indépendant pendant sa période de recherche d'emploi. Cette allocation suit des conditions de versement spécifiques par rapport aux règles applicables à l'ARE versée aux salariés.

Montant

Le montant journalier de l'allocation chômage des travailleurs indépendants a été fixé par le décret n° 2019-976. Ce montant est de 26,30 euros, soit environ 800 euros par mois.

Durée de versement

Le décret précise que l'indemnité est versée pour une durée de 182 jours calendaires, c'est-à-dire 6 mois. Cette durée débute à partir de la date d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Si le demandeur est déjà inscrit sur cette liste, le point de départ est la date du premier jour du mois au cours duquel la demande d'allocation a été déposée.

Conditions

L'ATI indemnise les travailleurs non-salariés à la recherche d'un emploi. Sont concernés les commerçants, les artisans, les industriels et les professionnels libéraux hors activités réglementées. Pour toucher cette aide, le travailleur indépendant doit réunir plusieurs conditions préalables fixées par le décret n° 2019-796.

Son entreprise doit tout d'abord faire l'objet d'un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ou d'une procédure de redressement judiciaire. Le demandeur doit en outre pouvoir justifier d'une activité non-salariée pour une seule et même entreprise pendant au moins 2 ans consécutifs. Les revenus générés par cette activité doivent être au moins égaux à 10 000 euros annuels.

Plafond de ressources

Le versement de l'ATI est également conditionnée par un plafond de ressources à ne pas dépasser. Les autres ressources perçues par le demandeur (autres que celles liées à son activité) et déclarées aux impôts doivent ainsi être inférieures au montant du RSA pour une personne seule en 2021.

ARE

L'ARE est prioritaire sur l'ATI : si le montant et la durée de versement de l'ARE sont supérieurs à ceux de l'ATI, c'est l'ARE qui est versée. A défaut, le demandeur peut choisir entre l'une ou l'autre.

Crédits photo : 123RF - ricochet64

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC
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