Simulation APL : calcul et montant de l'APL 2020

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"Droit finances : Simulation APL"

L'aide personnalisée au logement ou APL dépend des revenus et du loyer. Comment calculer et demander son APL auprès de la CAF, avec les derniers changements intervenant en 2021.


Simulateur APL en ligne

Les montants exacts des APL dépendent de la situation personnelle propre à chaque demandeur. Le montant de l'allocation varie donc en fonction de différents critères : niveau de ressources, type de logement, montant du loyer, situation familiale, nombre d'enfants à charge...

Pour avoir une évaluation du montant de l'aide au logement auquel vous pouvez prétendre, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne sur le site de la CAF. Ce service vous permettra d'avoir une estimation du montant de vos APL. Si vous ne remplissez pas les conditions applicables (et notamment les plafonds de ressources) pour avoir droit aux APL, le simulateur vous en informera.

Revenus pris en compte

L'exécutif prévoit de modifier les règles de calcul des revenus des bénéficiaires en 2021. Cette réforme, qui devait normalement entrer en vigueur en avril 2020, a été repoussée à une date ultérieure en raison de l'épidémie de Coronavirus - Covid 19. Les anciennes règles continuent donc de s'appliquer. Pour les APL versées en 2020, il faut ainsi toujours prendre en compte les revenus de l'année N-2, donc ceux de 2018 pour une demande faite en 2020. Or, en pratique, cette référence à l'année N-2 est de nature à créer un décalage entre la situation réelle du bénéficiaire et le montant de l'aide perçue. Raison pour laquelle le gouvernement a introduit de nouvelles normes.

La réforme change ainsi les règles à compter du 1er janvier 2021. Les revenus pris en compte sont désormais ceux des 12 derniers mois glissants, avec un nouveau calcul chaque trimestre. Exemple : les APL d'avril, mai et juin 2021 sont calculés en tenant compte des revenus perçus de janvier 2020 à février 2021. Autre changement notable lié à cette réforme : le montant des APL est désormais calculé une fois par trimestre, et non plus une fois par an. Le montant des APL 2021 peut donc potentiellement être modifié en cours d'année.

Calcul

Les règles de calcul des APL sont assez complexes.

La formule de calcul de base est la suivante : APL = L + C - PP - 5 euros
L : loyer principal mensuel effectivement payé pris en compte dans la limite du plafond ci-dessous.
C : montant forfaitaire des charges
PP : participation personnelle du ménage à la dépense de logement.

Cette participation personnelle est elle-même calculée selon la formule suivante : Pp = P0 + Tp x Rp.
P0 : participation minimale du locataire (35,13).
Tp : taux de participation personnelle, en pourcentage (%).
Rp : différence entre les ressources du bénéficiaire et un montant forfaitaire.

Il y a quelques années, le Gouvernement a décidé d'instaurer une baisse de 5 € par mois des aides au logement. Dans le même temps, le seuil de versement des APL - qui est la somme en dessous de laquelle aucune aide n'est versée - est passé de 15 à 10 euros. Le calcul de l'APL tient également compte du patrimoine du bénéficiaire. Lorsque ce patrimoine atteint un seuil, le montant des APL peut être réduit.

Plafonds locataires

Le montant de l'APL versé à un locataire ne peut pas dépasser un plafond dont le montant dépend de sa zone géographique. Ces plafonds, dont la dernière mise à jour remonte au 1er octobre 2019, correspondent au barème suivant.

Situation familialeZone 1Zone 2Zone 3
Personne seule295,93 €257,92 €241,73 €
Couple356,92 €315,69 €293,04 €
Personne seule ou couple avec une personne à charge403,39 €355,23 €328,57 €
Par personne supplémentaire 58,52 € 51,70 € 47,09 €

Les zones sont réparties comme tel :
Zone 1 : Ile de france
Zone 2 : Agglomérations de plus de 100 000 habitants + la Corse
Zone 3 : Toutes les autres agglomérations

La participation minimale du locataire est fixée à 35,13 euros.

Calendrier des paiements

En principe, la date de versement des APL intervient le 5 du mois. Mais si ce jour tombe un jour férié ou le week-end, la date de paiement est décalée au 4 ou au 6 (jour ouvré le plus proche). Comptez ensuite 1 à 3 jours supplémentaires de délai bancaire pour que votre compte soit effectivement crédité.

Demande

Pour faire une demande d'APL, vous pouvez accéder au formulaire de demande directement en ligne.

Télécharger le formulaire de demande d'APL

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Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC
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