Simulation APL : calcul et montant de l'APL 2019


L'aide personnalisée au logement ou APL dépend des revenus et du loyer. Comment calculer et demander son APL auprès de la CAF, après la dernière réforme.


Simulateur APL en ligne

Les montants exacts des APL dépendent de la situation personnelle propre à chaque demandeur. Le montant de l'allocation dépend de différents critères : niveau de ressources, type de logement, montant du loyer, situation familiale, nombre d'enfants à charge... Les revenus pris en compte sont ceux de l'année N-2, donc ceux de 2017 pour une demande faite en 2019.
En pratique, la prise en compte des revenus d'il y a deux ans peut créer des décalages entre la situation réelle du bénéficiaire et le montant de l'aide qu'il perçoit. D'après une annonce faite le 17 septembre 2017 par le secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires, cette règle sera ainsi bientôt modifiée. Ce seront désormais les revenus de l'année en cours qui seront pris en compte, et non plus ceux de l'année N-2. Cette modification doit être mise en oeuvre au cours du premier semestre 2019. En attendant, les règles jusqu'ici en vigueur restent applicables.

Le montant de vos APL est calculé au 1er janvier de chaque année. Pour avoir une évaluation du montant de l'aide au logement auquel vous pouvez prétendre, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne sur le site de la CAF. Ce service vous permettra d'avoir une estimation du montant de vos APL. Si vous ne remplissez pas les conditions applicables (et notamment les plafonds de ressources) pour avoir droit aux APL, le simulateur vous en informera.

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Calcul

Les règles de calcul des APL sont assez complexes.

La formule de calcul de base est la suivante : APL = L + C-PP.
L : loyer principal mensuel effectivement payé pris en compte dans la limite du plafond ci-dessous.
C : montant forfaitaire des charges
PP : participation personnelle du ménage à la dépense de logement.

Cette participation personnelle est elle-même calculée selon la formule suivante : Pp = P0 + Tp x Rp.
P0 : participation minimale du locataire (35,02).
Tp : taux de participation personnelle, en pourcentage (%).
Rp : différence entre les ressources du bénéficiaire et un montant forfaitaire.

Plafonds locataires

Le montant de l'APL ne peut pas dépasser un plafond de loyer dont le montant dépend de votre zone géographique. Ces plafonds, dont la dernière mise à jour remonte à octobre 2017 (suite à un arrêté du 28 septembre 2017), correspondent au barème suivant.

Situation familialeZone 1Zone 2Zone 3
Personne seule295,05 €257,14 €241,00 €
Couple355,85 €314,74 €292,16 €
Personne seule ou couple avec une personne à charge402,18 €354,17 €327,59 €
Par personne supplémentaire 58,34 € 51,54 € 46,95 €

Les zones sont réparties comme tel :
Zone 1 : Ile de france
Zone 2 : Agglomérations de plus de 100 000 habitants + la Corse
Zone 3 : Toutes les autres agglomérations

La participation minimale du locataire est fixée à 35,02 euros.

Patrimoine

Le calcul de l'APL tient compte du patrimoine éventuel du bénéficiaire. Voir Patrimoine et APL.

Baisse de l'APL

En 2017, le Gouvernement avait décidé une baisse de 5 € par mois des aides au logement à compter du mois d'octobre et sur une période de trois mois, jusqu'à décembre. Dans le même temps, le seuil de versement des APL - qui est la somme en dessous de laquelle aucune aide n'est versée - est passé de 15 à 10 euros.

Calendrier des paiements

En principe, la date de versement des APL intervient le 5 du mois. Mais si ce jour tombe un jour férié ou le week-end, la date de paiement est décalée au 4 ou au 6 (jour ouvré le plus proche). Comptez ensuite 1 à 3 jours supplémentaires de délai bancaire pour que votre compte soit effectivement crédité.

Demande

Pour faire une demande d'APL, vous pouvez accéder au formulaire de demande directement en ligne.

Télécharger le formulaire de demande d'APL

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