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Motos et scooters - Contrôle technique obligatoire

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Novembre 2018

Le contrôle technique d'un scooter ou d'une moto pourrait bientôt devenir obligatoire en cas de vente d'occasion. Le point sur ce qui pourrait changer.

Jusqu'à maintenant, les règles applicables au contrôle technique des voitures ne concernaient pas les motos et les scooters en France. Mais la réglementation routière pourrait changer dans les années à venir pour la vente et l'achat de deux-roues.


Réglementation

Les propriétaires de voitures (véhicules particuliers) doivent faire faire un contrôle technique tous les 2 ans dès lors que leur véhicule a plus de 4 ans. Toutefois, les motos et les scooters sont dispensés de cette obligation.

Mais d'autres règles spécifiques s'appliquent lorsque le propriétaire compte vendre son véhicule.

Vente et achat

Lorsque le propriétaire d'une voiture de plus de 4 ans souhaite la vendre, il doit obligatoirement faire réaliser un contrôle technique. Ce dernier doit dater de moins de 6 mois (ou de moins de 2 mois en cas de contre-visite).

Actuellement, cette obligation ne s'applique pas aux deux-roues. Mais le ministère de l'Intérieur envisageait il y a peu de modifier la réglementation routière applicable aux ventes de motos et de scooters. Selon le projet envisagé, le propriétaire d'un deux-roues devait ainsi faire réaliser un contrôle technique avant de pouvoir vendre son véhicule. Les points examinés portaient notamment sur les freins, la vitesse ou la signalisation.

Cette nouvelle obligation de contrôle technique viendrait s'ajouter à la liste des documents obligatoires en cas de vente d'une moto d'occasion.

Prix

Selon Emmanuel Barbe, délégué à la sécurité routière, le coût du contrôle technique d'un deux-roues serait situé entre 50 et 70 euros.

Date d'entrée en vigueur

Cette nouvelle mesure avait été décidée par le Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015. Initialement, elle devait entrer en vigueur à compter du 1er octobre 2017. Mais cette réforme, très contestée par les associations de motards, a finalement été abandonnée.

Toutefois, la Commission européenne souhaite imposer cette obligation aux Etats membres de l'UE d'ici 2022. La question pourrait donc à nouveau être débattue dans les mois et années à venir.

Crédits photo : 123RF - Thanthima Limsakul

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

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Publié par Matthieu Blanc.

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