Motos et scooters - Contrôle technique obligatoire ?
Le contrôle technique d'un scooter ou d'une moto pourrait bientôt devenir obligatoire en cas de vente d'occasion. Le point sur ce qui pourrait changer.
Entrée en vigueur ?
Aujourd'hui, les règles applicables au contrôle technique des voitures ne concernent pas les motos et les scooters en France. Mais la réglementation routière pourrait changer dans les mois ou années à venir pour la vente et l'achat de deux-roues.
Cette mesure avait en effet été décidée par le Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015. Initialement, elle devait entrer en vigueur à compter du 1er octobre 2017. Mais cette réforme, très contestée à l'époque par les associations de motards, avait finalement été abandonnée. Toutefois, la Commission européenne souhaite imposer cette obligation de contrôle technique aux Etats membres de l'UE d'ici 2022. La question pourrait donc à nouveau être débattue dans les mois ou années à venir. Selon Emmanuel Barbe, ancien délégué à la sécurité routière, le coût du contrôle technique d'un deux-roues serait situé entre 50 et 70 euros.
Réglementation
En attendant cette réforme, qui n'est pour le moment qu'hypothétique, les motos et les scooters sont aujourd'hui dispensés de contrôle technique. A la différence des propriétaires de voitures (véhicules particuliers), qui doivent faire faire un contrôle technique tous les 2 ans dès lors que leur véhicule a plus de 4 ans.
Vente et achat
Lorsque le propriétaire d'une voiture de plus de 4 ans souhaite la vendre, il doit obligatoirement faire réaliser un contrôle technique. Ce dernier doit dater de moins de 6 mois (ou de moins de 2 mois en cas de contre-visite).
Actuellement, cette obligation ne s'applique pas aux deux-roues. Mais le ministère de l'Intérieur envisageait il y a peu de modifier la réglementation routière applicable aux ventes de motos et de scooters. Selon le projet envisagé, le propriétaire d'un deux-roues devait ainsi faire réaliser un contrôle technique avant de pouvoir vendre son véhicule. Les points examinés portaient notamment sur les freins, la vitesse ou la signalisation. Cette nouvelle obligation de contrôle technique viendrait s'ajouter à la liste des documents obligatoires en cas de vente d'une moto d'occasion.
Crédits photo : 123RF - Thanthima Limsakul
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