Chèque énergie 2018 - Mode d'emploi

Avril 2018

Le chèque énergie est une nouvelle aide au paiement des factures de gaz et d'électricité. Il est entré en vigueur en 2018 sur tout le territoire français. Qui y a droit ? Quand est-il envoyé ? Que peut-on payer avec un chèque énergie ? Voici comment fonctionne ce moyen de paiement.


Définition

Le chèque énergie est un moyen de paiement émis par l'Etat pour aider les ménages modestes à payer leurs factures d’énergie. Cette aide concerne aussi bien les factures d’électricité (EDF…) que celles de gaz (Engie...), de bois, de fioul, etc. Le chèque énergie peut également être utilisé pour financer une partie des travaux d’économie d’énergie dans le logement. Il est valable un an.


Entrée en vigueur

Prévu par la loi de transition énergétique du mois d'août 2015, le chèque énergie était expérimenté depuis 2016 sur certains territoires.

Après cette phase d'expérimentation, la généralisation du chèque énergie partout en France est intervenue au 1er janvier 2018. Ce titre remplace les tarifs sociaux de l’énergie auparavant applicables, à savoir le tarif de première nécessité (électricité) et le tarif spécial de solidarité (gaz naturel). Ces deux dispositifs ont pris fin le 31 décembre 2017.
Le chèque énergie a été expérimenté depuis le 1er mai 2016 dans les départements suivants : l'Ardèche, l'Aveyron, les Côtes-d'Armor et le Pas-de-Calais. Les bénéficiaires de ces départements ont reçu leur premier chèque énergie fin mai 2016.
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a depuis publié un rapport sur cette expérimentation au début du mois de décembre 2017, quelques semaines avant la généralisation du dispositif en janvier 2018. En 2016 et 2017, environ 170 000 chèques énergie ont été distribués dans les 4 départements concernés par l'expérimentation, pour un taux d'utilisation proche des 80 %.


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Bénéficiaires

Le chèque énergie est attribué sous condition de revenus. Sont donc concernés les foyers aux faibles ressources.

Selon le ministère de l'Environnement, le chèque énergie concerne environ 4 millions de foyers en France.

Plafond de ressources

Le chèque énergie est attribué aux ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation ne dépasse pas 7 700 euros par an. Pour l’évaluer, il est tenu compte de la composition du foyer, et notamment du nombre d'enfants à charge. Le plafond passe ainsi à 11 550 euros pour un couple. Il faut ensuite rajouter 2 310 euros par personne en plus dans le foyer.

Montant

Le montant du chèque énergie est déterminé en fonction des revenus et de la composition du ménage. Selon le ministère, son montant moyen est d'environ 150 euros.

Le montant minimal est de 48 euros annuels.

Le montant maximal du chèque énergie est quant à lui fixé à 227 euros par an.

Selon le ministre de l'Ecologie, Nicolas Hulot (annonce faite le 18 septembre 2017), le montant du chèque énergie sera augmenté à partir de 2019, pour passer à 200 euros par an en moyenne pour les foyers bénéficiaires.

Démarches

En principe, les bénéficiaires du chèque énergie n'ont aucune démarche à accomplir. C'est l'administration qui se charge du versement, de façon automatique.

Les personnes qui jusqu'à maintenant bénéficiaient des tarifs sociaux de l'énergie (tarif social d'électricité et peuvent bénéficier d'un chèque énergie n'ont aucune démarche à accomplir pour passer de l'ancien dispositif au nouveau.

Procédure

Chaque année après les envois des déclarations de revenus, le fisc adresse la liste des ménages bénéficiaires du chèque énergie à l’Agence de Services et de Paiement, qui est en charge de la remise des chèques. Le bénéficiaire n'a donc aucune demande de chèque énergie à adresser : il reçoit son chèque automatiquement par courrier adressé dans sa boite aux lettres.
Il faut donc avoir déclaré ses revenus pour recevoir le chèque énergie. Y compris lorsque vous ne payez pas d'impôt.

Date de réception

Quand le chèque énergie 2018 sera-t-il envoyé ?

Le chèque énergie 2018 est adressé au début du printemps. Les dates d'envoi varient en fonction des départements : elles s'échelonnent entre le 26 mars et le 28 avril 2018.

Le titre est envoyé une fois par an au domicile du bénéficiaire.

Quand l'utiliser

Le chèque peut être utilisé en paiement de tout ou partie d’une facture d’énergie liée au logement.

Factures d'énergie

Les fournisseurs d'électricité et de gaz peuvent donc être payés avec un chèque énergie. Il en est de même pour les fournisseurs de fioul, de bois ou de gaz de pétrole liquéfié. Ces fournisseurs ne peuvent pas vous refuser le paiement en chèque énergie.

En revanche, le chèque énergie ne peut pas être utilisé pour payer des factures de chauffage collectif.

Travaux et installations

Le chèque peut aussi être utilisé pour financer une dépense liée à l’acquisition ou à l’installation des équipements, matériaux et appareils donnant droit au crédit d'impôt pour les travaux d’économie d’énergie. Il s'agit des dépenses permettant de bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).

Logement-foyer

Sous certaines conditions, le chèque énergie peut aussi servir au paiement du loyer d'un logement-foyer.

Comment l'utiliser

Pour payer avec un chèque énergie, vous pouvez envoyer votre titre par courrier ou passer par un service en ligne sur internet.

Par courrier

Pour payer, le bénéficiaire adresse son chèque énergie à son fournisseur en indiquant son numéro client au dos et en joignant une copie de la facture.

En ligne

Chez certains fournisseurs, il est également possible de payer en ligne avec le chèque énergie via un service en ligne du ministère.

Remboursement

Le chèque énergie ne peut pas être remboursé. Lorsque son montant est supérieur à celui de la facture pour lequel il est utilisé, le trop-perçu doit être déduit de la prochaine facture.

Durée de validité

Le chèque énergie est valable au cours de l'année civile de son émission et jusqu'au 31 mars de l'année suivante. Vous pouvez donc l'utiliser encore même après passé le 31 décembre de l'année de son envoi. Exemple : un chèque émis en 2018 est valable jusqu'au 31 mars 2019.

Déménagement

Le bénéfice du chèque énergie ouvre également droit à une mise en service gratuite en cas de déménagement.

Frais de déplacement

Les bénéficiaires du chèque énergie ont aussi droit à un abattement de 80 % sur la facturation de frais de déplacement faisant suite à une interruption de fourniture en raison d'une facture impayée.

Trêve hivernale

Les bénéficiaires d'un chèque énergie ont également droit au maintien de leur puissance électrique pendant la trêve hivernale, même en cas d'incident de paiement. Pour les autres foyers, le fournisseur d'énergie a en effet la possibilité de réduire cette puissance en cas de facture impayée, cf. les coupures EDF pendant la trêve hivernale.

Crédits photo : © avirid - Fotolia.com


Publié par Matthieu-B.
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