Travail et chaleur : ce que dit la loi

Travailler sous de fortes températures peut présenter des risques pour la santé des salariés. Voici les règles du droit du travail prévues par la loi et la réglementation sur ce point.

Déshydratation, malaises, maux de tête, coups de chaleur... travailler sous d'importantes températures peut avoir des conséquences pour la santé des salariés. Pour les prévenir, le Code du travail prévoit certaines obligations pour l'employeur. Mail il s'agit ici de mesures minimales. En pratique, la réglementation en appelle surtout au bon sens de l'employeur qui doit naturellement prémunir ses salariés contre tout danger menaçant leur vie ou leur santé. A défaut, les salariés peuvent toujours exercer leur droit de retrait.


Obligations de l'employeur

En principe, le Code du travail n'impose pas à l'employeur de mettre ses salariés au repos en cas de canicule. En revanche, la loi l'oblige de manière générale à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique de ses salariés (article L4121-1 du Code du travail). Le Code du travail précise en outre qu'il doit adapter ses mesures en cas de « changements de circonstances », comme en cas de changements de températures.

Eau et boisson

En pratique, ces obligations se traduisent notamment par la mise à disposition par l'employeur d'eau potable et fraîche (fontaines, bouteilles d'eau...) pour ses salariés (article R. 4225-2 du Code du travail). En outre, l'article R. 4225-3 du Code du travail impose à l'entreprise de mettre gratuitement une boisson non alcoolisée à la disposition de ses salariés lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment.

Pour les salariés du bâtiment, qui sont amenés à travailler dehors et à exercer des missions physiques, le Code du travail (article R. 4534-143) impose plus précisément à l'employeur de mettre à leur disposition au moins 3 litres d'eau par jour et par travailleur.

Ventilation et climatisation

La loi et la réglementation n'imposent pas à l'employeur d'installer un système de climatisation. En revanche, dans les locaux fermés, l'article R4222-1 du Code du travail impose à l'employeur de renouveler l'air afin d'éviter les « élévations exagérées de température ».

Travail dehors

Pour les salariés qui travaillent en extérieur (dans la bâtiment par exemple), le Code du travail (article R4225-1) impose à l'employeur d'aménager les postes de travail de manière à ce que les salariés soient protégés contre les conditions atmosphériques dans la mesure du possible. En pratique, ces mesures peuvent prendre la forme de mise à disposition d'abris, de zones d'ombre ou d'espaces climatisés.

Aménagements

Pour faire face à une canicule, l'employeur dispose aussi de plusieurs moyens pour aménager les conditions de travail de ses salariés. Voici quelques solutions dont la mise en place n'est pas obligatoire mais néanmoins fortement recommandée.

Horaires

L'employeur a la possibilité d'aménager les horaires de travail de ses salariés en cas de fortes températures (afin qu'ils travaillent plutôt le matin ou le soir qu'en journée, par exemple). Mais cette mesure, bien que préconisée par l'institut national de recherche et de sécurité, ne constitue pas une obligation prévue par le Code du travail.

Temps de pause

L'employeur peut également décider d'augmenter le temps de pause de ses salariés (notamment le midi), mais cette mesure, bien que conseillée, ne constitue pas non plus une obligation légale.

Télétravail

Autre possibilité : opter pour le télétravail pour les salariés qui peuvent accomplir leurs tâches de chez eux. Ce recours occasionnel au télétravail ne nécessite pas de modifier le contrat de travail du salarié.

Température maximum

Aucune température maximale de travail n'est précisément prévue pas le Code du travail en France (contrairement à ce qui se fait en Allemagne par exemple). C'est la notion de mise en danger des salariés qu'il faut prendre en compte pour évaluer si la température ambiante permet ou non de travailler.

Vêtements et tenue

Même lorsque les températures sont élevées, on ne peut pas toujours s'habiller librement sur son lieu de travail. L'employeur peut ainsi apporter des limites à la liberté de se vêtir comme on le souhaite, notamment au regard de l'image de l'entreprise vis-à-vis de la clientèle ou des impératifs de sécurité sur le lieu de travail. Lors d'une vague de chaleur, l'opportunité de venir, par exemple, travailler en short sera jugée au cas par cas en fonction des missions exercées par le salarié. Avant de venir au travail dans une tenue plus légère et décontractée que d'habitude, il est dans tous les cas conseillé au salarié de demander préalablement l'autorisation à son employeur pour prévenir toute sanction disciplinaire à son encontre.

Chaleur et droit de retrait

Dans tous les cas, la loi (article L4131-1 du Code du travail) prévoit la possibilité pour un salarié d'exercer son droit de retrait en cas de fortes chaleurs dès lors qu'il a un motif raisonnable de penser que la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Si cette condition est remplie, aucune sanction ni aucune retenue de salaire ne peut être prise à son encontre. L'employeur ne peut pas non plus obliger le salarié à reprendre son poste tant que les risques persistent.
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