Témoignage de harcèlement moral - Modèle de lettre

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"Droit finances : Harcèlement"

Vous êtes victime de harcèlement moral au travail et vos collègues, clients, fournisseurs, sont volontaires pour apporter leurs témoignages. Voici un modèle de lettre de témoignage qu'ils peuvent utiliser pour rédiger ce document.


Formalisme

Chaque témoignage doit être consigné sur un document type que vous aurez préalablement préparé. Le modèle de lettre de témoignage de harcèlement qui suit n'est qu'un exemple que vous pouvez librement adapter aux faits. La personne à qui vous demandez de témoigner ne peut subir aucune sanction disciplinaire de la part de l'employeur ou de sa hiérarchie pour cette raison. A l'inverse, le témoignage doit être rédigé avec bonne foi et rapporter des fait avérés et non de simples "rumeurs". La rédaction de ce courrier est en effet un acte important juridiquement, la peine encourue pour harcèlement moral étant relativement lourde.

Lettre-type


Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : attestation de témoin de harcèlement moral sur la personne de (vous-même)

Je soussigné (préciser prénom nom), né le (préciser), à (préciser), demeurant à (indiquer l'adresse complète), exerçant la profession de (préciser), déclare sur l'honneur, en qualité de (préciser collaborateur de vous-même, client ou fournisseur de l'entreprise, etc.), avoir été témoin des faits ici décrits :

(Description des faits : contexte, date, événements, paroles prononcées, gestes produits, etc.)

Je certifie l'exactitude des faits ici rapportés et autorise (vous-même) à produire ce témoignage en justice. Je sais par ailleurs que toutes fausses déclarations m'exposeraient à des sanctions pénales.


Formule de politesse
Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC
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