Modèle de lettre : augmentation du loyer - IRL

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Cette lettre d'augmentation du loyer vous permet de prévenir votre locataire si vous appliquez une hausse annuelle à partir de l'indice de référence des loyers. Voici un modèle gratuit et un point sur la loi applicable.



Législation

Les baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989 comportent généralement une clause d'indexation, l'augmentation du loyer intervenant à la date anniversaire du contrat de location ou à toute autre date prévue dans le bail. L'augmentation annuelle est plafonnée à l'indice annuel de référence des loyers. Voir ainsi les limites à l'augmentation du loyer pour en savoir plus.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Formalités

Le locataire ne peut pas s'opposer à cette augmentation, mais mieux vaut, par précaution, l'en prévenir par courrier.

Votre lettre doit être adressée à votre locataire en recommandé avec accusé de réception.

Exemple de courrier

Voici un exemple de lettre d'augmentation du loyer qu'un propriétaire peut adresser à son locataire.

Les indices sont indiqués à titre d'exemple. Vous devez donc naturellement les remplacer par ceux applicables.

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : augmentation du loyer par référence à l'IRL

Le bail d'habitation du logement que vous occupez au (adresse) ayant été signé le (date), l'augmentation annuelle prévue par la loi du 6 juillet 1989 interviendra à la date-anniversaire, soit le (date).

Le dernier indice de référence des loyers (IRL) connu à la date du (date) est de : 102,00

L'année dernière pour la même période, il était de : 100,00.

Votre loyer hors charges subira donc une augmentation de 2% (102,00/100,00) et s'élèvera donc à XXX euros.

Formule de politesse

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

Publié par Eric Roig. Dernière mise à jour le 28 septembre 2018 à 17:33 par Eric Roig.

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