Aide à l'apprentissage : exonération et prime à l'embauche

Toutes les aides à l'apprentissage ou pour l'embauche d'un apprenti. Les conditions pour bénéficier des primes et exonérations de charges sociales avec la présentation des différentes aides prévues.


Réforme : aide unique

La loi sur l'avenir professionnel d'août 2018 a unifié les différentes aides jusqu’ici dédiés à l’apprentissage sous la forme d'une aide unique aux employeurs de moins de 250 salariés. Le montant et les modalités de cette aide ont été précisés par le décret n° 2018-1348 du 28 décembre 2018.

Désormais, il n’existe plus qu’une seule aide financière pour les contrats d’apprentissage. Le dispositif d’exonération fiscale et sociale a également été refondu.
Cette aide unique a été mise en place depuis 2019. Auparavant, il existait plusieurs dispositifs : l'aide TPE jeunes apprentis, le crédit d'impôt apprentissage, ainsi qu'une prime régionale pour les TPE et une aide régionale pour le recrutement d'un apprenti supplémentaire.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Conditions

L’aide financière est accordée aux entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un apprenti. Le contrat d’apprentissage doit viser un diplôme ou un titre professionnel équivalant au plus au niveau du bac.

Montant

Le montant maximal de l’aide financière est dégressif en fonction de l’année d’apprentissage. Il est ainsi de :

  • 4 125 euros pour la première année ;
  • 2 000 euros pour la deuxième ;
  • 1 200 euros pour la troisième.
  • 1 200 euros pour la quatrième si celle-ci est prévue dans le contrat d'apprentissage.

Versement

Dès lors que l’employeur remplit correctement la DSN, l’aide est versée par l’Agence de services et de paiement chaque mois avant le paiement de l’apprenti.

Exonération de cotisations sociales

Exception faite de la CSG-CRDS, les exonérations spécifiques de charges sociales sont supprimées pour les contrats signés à compter du 1er janvier 2019 (ceux signés avant cette date restent soumis aux anciennes règles d'exonération).


Taxe d'apprentissage

Les entreprises de 250 salariés et plus, redevables de la taxe d’apprentissage et qui emploient plus de 5 % de jeunes en apprentissage (dans la limite de 7 % d'alternants) peuvent également bénéficier d'une déduction du montant de leur taxe d’apprentissage via le dispositif Bonus Alternants.

Crédits photo : © jörn buchheim - Fotolia.com

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

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