RSA activité - Cumuler RSA et emploi

Chargement de votre vidéo
"Droit finances : RSA activité"

Puis-je toucher le RSA si je travaille à temps partiel ? Mon salaire peut-il se cumuler avec cette allocation ?

Sous certaines conditions, il était auparavant possible de cumuler le RSA avec un emploi : vous touchiez alors le RSA d'activité. Les conditions et les montants de cette aide devaient être distingués de ceux applicables au RSA socle versé aux personnes qui ne travaillent pas. Mais les règles ont changé depuis 2016.


Suppression

Il y a quelques années, le gouvernement a supprimé le RSA activité (ainsi que la prime pour l'emploi) pour le remplacer par un autre dispositif : la prime d'activité (voir les règles et les conditions applicables à l'attribution de cette aide). Ces règles sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Aujourd'hui, il n'est plus possible de travailler et de toucher le RSA en même temps. Si vous remplissez les conditions de ressources applicables, vous touchez la prime d'activité en plus de votre salaire.

Les anciennes règles qui suivent étaient applicables jusqu'au dernier versement du RSA activité, en janvier 2016 (RSA dû au titre du mois de décembre 2015). Nous les rappelons pour mémoire.

Calcul

Le calcul de l'aide à laquelle vous aviez droit était assez simple. Il dépendait des revenus et de la composition de votre foyer.

Vous deviez d'abord calculer votre minimum garanti. Il était égal au montant forfaitaire du RSA correspondant à votre situation auquel vous deviez ajouter 62% des revenus d'activité du foyer. Vous deviez ensuite soustraire les ressources de votre foyer au montant de ce minimum garanti pour obtenir le montant du RSA activité auquel vous aviez droit.

Exemple : si vous viviez seul sans enfant et que vous touchiez 500 euros de salaire par mois, le montant de votre RSA était de 493 euros (montant forfaitaire au 1er septembre 2013) + 62 % X 500 - 500, soit 303 euros de RSA en complément d'activité.

A noter que vous deviez éventuellement soustraire à cette somme le forfait logement RSA si vous touchiez cette aide. La même déduction devait être faite pour les sommes correspondant au versement d'allocations chômage, d'une allocation logement ou d'indemnités journalières.

Minimum garanti

Il résulte de la formule de calcul précédente que vous ne pouviez pas ou plus toucher le RSA activité dès lors que vos revenus dépassaient le montant du minimum garanti. En outre, la Caf ne versait pas le RSA si le montant de ce dernier était inférieur à 6 euros.

Embauche au RSA

En cas d'embauche au RSA, le montant du RSA que vous perceviez ne changeait pas pendant les trois premiers mois. A l'issue de cette période, son montant était à nouveau calculé pour tenir compte de votre nouvelle situation.

Vous deviez alors informer la Caf de votre reprise d'activité. Dans le cas contraire, ou en cas de travail au noir cumulé avec le RSA socle, la Caf pouvait décider de baisser ou de supprimer l'aide.

Votre nouvel emploi pouvait également vous faire perdre certains droits. C'est notamment le cas en ce qui concerne le versement de la prime de Noël qui ne pouvait pas être touchée par les bénéficiaires du RSA activité.

Crédits photo : 123RF - fontaineg1234

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC
A voir également
  • Rsa activité
  • Rsa et travail - Meilleures réponses
  • Cumul rsa et salaire - Meilleures réponses
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Dossier à la une