Reconnaissance de paternité - Procédure et formalités

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Pour un père concubin ou pacsé, les démarches à suivre pour reconnaître un enfant peuvent être accomplies aussi bien avant qu'après la naissance. Ces formalités permettent d'établir la filiation paternelle de l'enfant.


Avant la naissance

Avant la naissance de l'enfant, le père peut accomplir les démarches auprès de n'importe quelle mairie en présentant une pièce d'identité. L'acte de reconnaissance est alors rédigé sur place par un officier d'état civil. Une copie de ce document est remise au père. Il devra la présenter au moment de la déclaration de naissance après l'accouchement.


Après la naissance

Si le père ne reconnait l'enfant qu'après la naissance, la reconnaissance peut être établie dans le cadre d'une déclaration de naissance dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. La reconnaissance est alors inscrite dans l'acte de naissance.

Le père peut toujours reconnaître l'enfant une fois ce délai de 5 jours passés. Pour ce faire, il doit s'adresser à n'importe quelle mairie muni d'une pièce d'identité et, éventuellement, de l'acte de naissance ou du livret de famille. Sa déclaration de paternité est alors enregistrée à l'état civil. Cette reconnaissance sera ensuite portée en mention de l'acte de naissance et figurera dans le livret de famille.

Refus de reconnaissance

Mais un (ancien) concubin peut toujours refuser de reconnaître un enfant, et donc d'accomplir ces démarches, lorsqu'il estime que ce dernier n'est pas de lui. Dans ce cas, une action en recherche de paternité peut éventuellement être mise en oeuvre pas la mère.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

Publié par Matthieu-B.

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