La micro-entreprise est soumise à un régime d'imposition forfaitaire et bénéficie de formalités comptables et fiscales allégées. Les règles du régime de la micro-entreprise en matière d'impôt, de TVA et de charges sociales.
Tout employeur doit proposer à ses salariés une mutuelle santé d'entreprise. Le point sur le fonctionnement de cette complémentaire santé collective. Les avantages et les cas de refus d'adhésion.
La période des soldes peut parfois donner lieu à des abus. Pour éviter les pièges, mieux vaut donc bien connaître la réglementation applicable à l'achat d'un produit soldé. Les droits des consommateurs pendant les soldes.
Le paiement du salaire est un cas fréquent de litige salarié-employeur. Le point sur sa date de versement et le droit du travail applicable au calcul et au paiement du salaire mensuel.
La taxe sur les véhicules de société (TVS) suit un barème différent selon la date d'utilisation ou d'acquisition du véhicule. Comment calculer la TVS.
Voici les tarifs applicables en 2024 pour les formalités que les entreprises réalisent le plus souvent auprès du greffe.
Le formulaire 3310-CA3 pour déclarer la TVA au régime du réel normal - mini réel est téléchargeable ici dans sa version en vigueur en 2024.
Vous pouvez télécharger ici le formulaire CA12 de déclaration de TVA dans sa version en vigueur en 2024.
Voici le formulaire de liasse fiscale à jour pour 2024 et téléchargeable sous la forme d'un fichier PDF de 19 pages.
Le formulaire 2035 est disponible ici en téléchargement dans sa version à jour en 2024.
Le formulaire 3666 en vigueur est disponible ici en téléchargement sous la forme d'un fichier PDF.