Zone tendue et loyers : liste des villes en zone tendue (2021)

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Zone tendue et loyers : liste des villes en zone tendue (2021)
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"Droit finances : Résiliation du bail avec préavis réduit à un mois"

La liste des villes en zone tendue est téléchargeable ci-dessus sous la forme d'un fichier PDF. Cette liste est tirée de l'annexe du décret n° 2013-392 du 10 mai 2013, dans laquelle figure le tableau officiel des communes en zone tendue.


Définition

Une zone tendue est une zone d'urbanisation de plus de 50 000 habitants où la demande de logements est importante au regard de l'offre. Délimitée par la réglementation, la zone tendue se caractérise par des loyers et des prix d'achat relativement élevés en raison d'une tension du marché immobilier local. Un logement en zone tendue se voit appliquer un régime juridique spécifique en matière de location et de fiscalité. En pratique, les zones tendues correspondent aux territoires de plus de 1000 communes réparties dans 28 agglomérations françaises.

Classement

Le classement en zone tendue est fixé par la réglementation. La liste des communes concernées figure en annexe du décret 2013-392 téléchargeable ci-dessus. Lorsqu'une commune est classée en zone tendue, l'ensemble des logements situés sur son territoire le sont a fortiori. Il n'y a donc pas de différences par quartiers.

Location et préavis

Depuis la loi Alur, les locataires de logements situés en zone tendue bénéficient d'un délai de préavis réduit à 1 mois pour quitter leur location, contre un délai de 3 mois normalement. Ils peuvent exercer ce droit quelle que soit la date de signature de leur bail. Les locataires ayant signé leur contrat de location avant la loi Alur sont donc également concernés.

Même si votre ville ne figure pas dans la liste des communes en zone tendue, vous pouvez toujours bénéficier d'un délai de préavis réduit à un mois si vous vous trouvez dans certaines situations (licenciement, mutation...). La durée du préavis de départ d'une location dépend donc à la fois de la situation géographique du logement et de la situation personnelle du locataire.

TLV

C'est aussi dans ces communes en zone tendue que s'applique la taxe sur les logements vacants (TLV). Cette taxe concerne les propriétaires de logements inoccupés dans des zones où la demande de logement est pourtant importante par rapport à l'offre.

Résidences secondaires

Dans les communes en zone tendue, une majoration de taxe d'habitation peut s'appliquer aux résidences secondaires. Cette surtaxe ne s'applique toutefois pas dans toutes les communes en zone tendue : il faut qu'une délibération du conseil municipal l'ait décidé localement.

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Orthographe alternative : KAgngGVyr41_DroitsFinances-Liste-zones-tendues-PDF.pdf, KAgngGVyr41_DroitsFinances-Liste-zones-tendues.pdf
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