Loi du 6 juillet 1989 - Texte intégral

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Loi du 6 juillet 1989 - Texte intégral
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La loi du 6 juillet 1989 (ou loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs) est intégralement téléchargeable en ligne sous forme de fichier PDF via le lien ci-dessus.

Le contenu de la loi du 6 juillet 1989 prévaut toujours sur celui du contrat de location. En d'autres termes, les règles prévues par la loi s'appliquent même si le bail prévoit des clauses contraires.

Cette version est à jour de la réforme issue de la loi Alur du 24 mars 2014 qui a modifié en profondeur la législation applicable aux contrats de location. Elle est également à jour de la loi Macron du mois d'août 2015.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net, sur la loi Alur.

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"Droit finances : Loi Alur, les nouvelles mesures"

Si vous consultez ce texte pour connaitre la législation applicable à un conflit qui vous oppose à un locataire ou à un propriétaire, vous pouvez également accéder à notre fiche explicative pour savoir quel article de la loi de 1989 s'applique à votre litige.

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Orthographe alternative : IKBi5OBQwkh_loi1989-PDF.pdf, IKBi5OBQwkh_loi1989.pdf
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