Travaux dans la résidence principale : réduction d'impôt

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"Droit finances : Travaux dans la résidence principale et réduction d'impôt"

Certains travaux dans la résidence principale donnent droit à une réduction d'impôt, notamment les travaux en faveur du développement durable et des économies d'énergie ou de l'aide aux personnes handicapées.

Précision importante : ces deux dispositifs donnent droit, pour être précis, à un crédit d'impôt. Si l'avantage fiscal ainsi obtenu dépasse le montant de l'impôt sur le revenu dû par le contribuable, celui-ci recevra un chèque de la différence de la part du Trésor public.


Résidence principale : définition

La résidence principale est le logement où demeurent habituellement et effectivement les membres du foyer fiscal (ce qui exclut les résidences secondaires) et où se situe le centre de leurs intérêts professionnels et matériels.

Changement de résidence

Un contribuable qui change de résidence principale peut à nouveau bénéficier du dispositif, même s'il l'avait déjà utilisé pour son ancienne résidence ou si l'ancien propriétaire l'avait lui aussi utilisé.

Un salarié contraint de quitter sa résidence principale pour des raisons professionnelles peut continuer à bénéficier du dispositif jusqu'à ce qu'il l'ait revendue.

Future résidence principale

Les services des impôts examinent avec bienveillance le cas des contribuables qui font effectuer, peu avant leur emménagement, des travaux dans un logement destiné à devenir leur résidence principale. Mais le logement ne doit pas être affecté à un autre usage dans l'intervalle (en général six mois).

Locaux mixtes

Quand les travaux concernent des locaux mixtes affectés partiellement à l'habitation principale, seule une quote-part des dépenses calculée au prorata de la surface concernée est prise en compte.

Dans les immeubles collectifs, les propriétaires-occupants à titre de résidence principale peuvent bénéficier du crédit d'impôt pour leur quote-part de dépenses de gros équipements affectant les parties communes.

On distingue donc :

Modifié le 09/03/2021 par Eric Roig.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
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