CITE 2020 : conditions et montant

Qui a droit au crédit d'impôt Transition Energétique (CITE 2020) pour les travaux d'économie d'énergie dans sa résidence principale ? Conditions et montant du nouveau CITE 2020.


Le dispositif d'aide aux dépenses en faveur de la transition énergétique a été remanié depuis le 1er janvier 2020. Les revenus modestes ont désormais droit à une prime directement versée par l'Anah et le CITE 2020 est réservé aux revenus intermédiaires sous la forme d'un barème forfaitaire de crédit d'impôt.

Le CITE devrait être supprimé à compter du 1er janvier 2021.

Logements éligibles

Le CITE 2020 est réservé aux résidences principales, achevées depuis plus de deux ans, occupées par leurs propriétaires. En d'autres termes, le nouveau crédit d'impôt Transition Energétique exclut les locataires et les occupants à titre gratuit.

MaPrimerenov

Les ménages aux revenus modestes bénéficient d'une prime forfaitaire versée par l'Anah dès la réalisation des travaux, aide appelée MaPrimerenov.

Le montant cumulé de cette prime est plafonné à 20 000 € sur une période de cinq ans.

Voir ainsi le montant et les plafonds MaprimeRénov 2020.

Conditions de revenus

Le CITE 2020 est réservé aux ménages aux revenus intermédiaires, dont les ressources sont compris entre un plancher et un plafond.

Conséquence : les ménages aisés dont le revenu fiscal de référence dépasse ce plafond de ressources CITE 2020 sont exclus du dispositif.

Exceptions

Deux sortes de dépenses sont éligibles quel que soit le niveau de revenu des intéressés.

  • les systèmes de charge pour véhicules électriques
  • les dépenses relatives aux matériaux d'isolation thermique des parois opaques.

Dépenses et montant du crédit d'impôt

A chaque dépense est désormais associé un montant forfaitaire de crédit d'impôt.

Les dépenses comprennent les matériaux, les équipements et la pose.

Le nouveau dispositif inclut les dépenses de rénovation globale des maisons individuelles, au titre d'un bouquet de travaux.
Pour donner droit au crédit d'impot, les travaux doivent faire passer la consommation énergétique primaire de 331 kWh/m2 ou plus à 150 kWh/m2 ou moins.

Voir La liste des travaux éligibles au CITE 2020.

Plafond du crédit d'impôt

Le montant forfaitaire du crédit d'impôt est plafonné à 75% de la dépense effectuée.

Au titre des dépenses effectuées entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020, le cumul des crédits d'impôt ne peut pas dépasser 2400 € (personne seule) ou 4 800 € (couple), plus 120 € par personne à charge.

Crédits photo : 123RF - Denphumi Jaisue

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC

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