Retraite complémentaire - Calcul des points Agirc - Arrco

Le montant de la retraite complémentaire Arrco - Agirc est obtenu en multipliant le nombre de points acquis par le salarié au cours de sa carrière par la valeur du point, qui est régulièrement révisée. Voici comment calculer ses points Arrco et Agirc et évaluer le montant de votre pension de retraite complémentaire.


Formule de calcul

Le montant d'une retraite complémentaire est calculé à partir d'un système à points.
On multiplie ainsi le nombre de points acquis pendant la carrière, que l'on multiplie par une valeur du point.

Cette valeur du point Arrco - Agirc est fixée par les régimes de retraite complémentaire. Elle est régulièrement revalorisée par les partenaires sociaux.

Le nombre de points correspond quant à lui à la somme de tous les points que vous avez acquis au cours de votre carrière. Il est défini en fonction de votre salaire et de vos cotisations, en ajoutant les points acquis année par année.

Si l'assuré n'a pas cotisé suffisamment de trimestres pour toucher une retraite de base à taux plein (ou s'il part à la retraite avant l'âge automatique du taux plein), la pension complémentaire sera calculée à taux réduit en appliquant un coefficient de minoration calculé à partir du délai restant pour partir à taux plein.

La formule de calcul d'une pension de retraite complémentaire est donc la suivante :
Nombre de points x Valeur du point x Coefficient de minoration.

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Nombre de points Arrco - Agirc

Le nombre de points acquis dans l'année est égal au montant des cotisations de retraite complémentaire versées divisé par le prix d'achat du point. Pour connaitre le nombre de points acquis chaque année, il faut donc appliquer la formule suivante : Assiette des cotisations x Taux d'acquisition / Valeur d'achat du point (ou "Salaire de référence")

Taux par tranches

Précision préalable : pour calculer vos points, il faut tenir compte du salaire brut et non du salaire net.

Le salaire que vous touchez chaque année est divisé en plusieurs tranches qui se voient chacune appliquer un taux d'acquisition de points.

Le salaire se décompose en 2 tranches :


En 2019, le taux d'acquisition de points est égal à 6,20 % pour la tranche 1 et 17 % pour la tranche 2.

Attention : le taux figurant sur le bulletin de salaire n'est pas ce taux d'acquisition de points mais un taux de cotisation calculé à partir d'un taux d'appel. Ce taux d'appel correspond à 127 % du taux d'acquisition de points. Le taux de cotisation est ainsi respectivement égal à 7,87 % pour la tranche 1 et 21,59 % pour la tranche 2. Cette majoration ne donne pas droit à des points supplémentaires mais vise à contribuer au financement du régime.

Valeur d'achat du point

Chaque année, l'Arrco et l'Agirc fixe le prix d'achat du point, égal à 16,7226 en 2019. On parle "d'achat" car chaque année, vous acquérez ces points de retraite que vous "revendrez" ensuite au moment de liquider votre pension de retraite complémentaire.

Exemple

Exemple 1.

Philippe est salarié. Sa rémunération annuelle brute s'élève à 28 000 euros en 2019. Il acquiert donc sur l'année :

  • sur la tranche 1 : 28 000 x 6,20 % / 16,7226 = 103,81 points Agirc-Arrco.
  • 0 point sur la tranche 2.

Exemple 2.

Jean est cadre. Sa rémunération de 2019 s'élève à 50 000 euros bruts annuels. Il a donc acquis :

  • sur la tranche 1 : 40 524 x 6,20 % / 16,7226 = 150,24 points
  • sur la tranche 2 : (50 000 - 40 524) x 17 % / 16,7226 = 96,33 points
  • soit 246,57 points.

Fusion et conversion Agirc

Les régimes Agirc et Arrco ont fusionné en 2019. Il n'y a plus de points Agirc ni de points Arrco proprements dits, mais des points Agirc-Arrco avec une seule valeur.

Les points Agirc acquis par les cadres avant 2019 sont ainsi convertis en points Agirc- Arrco. Cette conversion repose sur la formule suivante : nombre de points Agirc x 0,347798289. Pour les points Arrco, en revanche, rien ne change.

Points gratuits

Comme dans le régime général, certaines périodes non-travaillées permettent d'acquérir des droits. Les régimes complémentaires Arrco - Agirc procèdent à une attribution gratuite de points pour :

  • les périodes d'arrêt pour maladie, maternité, invalidité ou accident du travail supérieures à deux mois consécutifs
  • les périodes de chômage indemnisées.

Rachat de points

Les salariés qui ont fait valider des trimestres d'études supérieures dans le régime général peuvent également racheter des points Arrco et Agirc au titre de ces mêmes périodes. Pour chaque régime, le rachat de points est plafonné à 70 points par année d'étude, dans la limite de trois ans.

Coefficient de minoration

Depuis 2019, un coefficient de minoration temporaire s'applique en fonction de l'âge auquel un assuré liquide sa retraite complémentaire. Ces règles s'appliquent aux assurés nés à partir de 1957, qui remplissent les conditions pour toucher une retraite à taux plein avant 67 ans et qui prennent leur retraite en 2019 ou après.

Ce coefficient est de - 10 % pendant 3 ans dans la limite des 67 ans de l'assuré si ce dernier demande la liquidation de sa retraite complémentaire dès le moment où il peut bénéficier d'une retraite à taux plein dans le régime de base.
Exemple : un assuré bénéficie du taux plein du régime de base dès ses 62 ans. S'il liquide sa retraite complémentaire, il subira une minoration de 10 % de sa pension complémentaire jusqu'à ses 65 ans.
Pour les assurés qui bénéficient du taux réduit de CSG, cette minoration n'est que de 5 %. Aucune minoration ne s'applique si l'assuré est exonéré de CSG.

Coefficient de majoration

A l'inverse, une majoration temporaire s'applique pendant un an pour les assurés qui liquident leur retraite complémentaire plus tardivement. Son taux est de :

  • 10 % lorsque la demande est faite 2 ans après le bénéfice du taux plein du régime de base ;
  • 20 % lorsqu'elle est faite 3 ans après ;
  • 30 % lorsqu'elle est faite 4 ans après.

Si la liquidation intervient un an après le taux plein de la retraite de base, il n'y a ni minoration ni majoration de la pension.

Majorations pour enfants

Comme dans le régime général, les assurés peuvent bénéficier de majorations pour enfants.

Les majorations pour enfants à charges à la date d'effet de la retraite ne sont pas cumulables avec les majorations pour enfants élevés. Seule la majoration la plus élevée est appliquée.

Crédits photo : 123RF - dolgachov

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