Réduction d'impôt pour travaux d'économie d'énergie

Septembre 2018

Les travaux d'économie d'énergie dans la résidence principale donnent droit à une réduction d'impôt, ou plus exactement à un crédit d'impôt. Ce qu'il faut savoir sur le crédit d'impôt pour la transition énergétique pour les travaux de développement durable (CITE).

Logements concernés
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Bénéficiaires
Entreprises RGE
Avantage fiscal
Plafonds de dépenses
Travaux

Entre mars 2017 et mars 2018, les ménages qui ne dépassent pas un certain niveau de revenus peuvent également demander une aide pour certains travaux énergétiques.

Logements concernés

Les travaux d'économie d'énergie dans la résidence principale (dispositif CITE) concernent les logements achevés depuis plus de deux ans. Il concerne, selon la dénomination officielle, les dépenses qualité environnementale de la résidence principale.

Notre vidéo

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

Bénéficiaires

Tous les occupants de la résidence principale sont concernés, qu'ils soient locataires ou propriétaires.

Entreprises RGE

Pour bénéficier du crédit d'impôt, les contribuables doivent faire appel à des entreprises ayant obtenu le label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

Avantage fiscal

Le taux du crédit d'impôt est de 30% du montant des dépenses engagées.

Le taux est réduit à 15% pour les chaudières à très haute performance énergétiques (cf. plus loin).

Plafonds de dépenses

Les dépenses sont prises en compte dans la limite de certains plafonds sur une période de cinq années consécutives. Le plafond est de 8 000 € pour une personne seule ou 16 000 € pour un couple, augmenté de 400 € pour chaque personne à charge.
Le plafond est de 3 000 € TTC pour l'achat de pompes à chaleur de production d'eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamique).

Travaux

L'administration fiscale distingue les catégories suivantes de travaux :

achat de matériaux d'isolation thermique pour au moins la moitié des parois vitrées du logement
achat et pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques pour au moins la moitié des murs extérieurs du logement
achat et pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques pour l'isolation de l'ensemble de la toiture
achat ou remplacement de chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses
achat d'équipements de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec une énergie renouvelable.
achat de chaudières à condensation ou d'équipements de production d'énergie fonctionnant avec une source d'énergie renouvelable.

Les chaudières au fioul à haute performance énergétique sont exclues depuis le 1er janvier 2018. Les chaudières à très haute performance énergétique restent éligibles jusqu'au 30 juin 2018 au taux de 15%.

Les volets isolants et les portes d'entrée sont exclus à compter du 1er janvier 2018. Les matériaux d'isolation des parois vitrées restent éligibles jusqu'au 30 juin 2018 au taux de 15%.

Voir Les travaux éligibles au CITE

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC

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