CITE 2019 : Réduction d'impôt pour travaux d'économie d'énergie

Les travaux d'économie d'énergie dans la résidence principale donnent droit à une réduction d'impôt, ou plus exactement à un crédit d'impôt. Ce qu'il faut savoir sur le CITE 2019-2020 (crédit d'impôt pour la transition énergétique) pour les travaux de développement durable.


Logements concernés

Les travaux d'économie d'énergie dans la résidence principale (dispositif CITE) concernent les logements achevés depuis plus de deux ans. Il concerne, selon la dénomination officielle, les dépenses qualité environnementale de la résidence principale.

Réforme 2020

Le projet de loi de finances 2020 prévoit de limiter le dispositif du Cite aux foyers disposant de revenus modestes. Mais il faudra attendre la fin des débats parlementaires et le vote définitif du Budget 2020 pour connaître le détail précis du futur dispositif et les modalités de cette transformation du CITE en prime en 2020.

Les dépenses payées en 2020 pourraient bénéficier du dispositif en vigueur avant la réforme si les contribuables ont signé un devis et versé un acompte avant le 31 décembre 2019.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Bénéficiaires

Tous les occupants de la résidence principale sont concernés, qu'ils soient locataires ou propriétaires.

Entreprises RGE

Pour bénéficier du crédit d'impôt, les contribuables doivent faire appel à des entreprises ayant obtenu le label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

Avantage fiscal

Le taux du crédit d'impôt est de 30% du montant des dépenses engagées, y compris les poses d'équipements de chauffage utilisant une énergie renouvelable.

Le taux est porté à 50% pour la dépose de cuve à fioul, sous conditions de ressources (cf. plus loin).

Le taux est réduit à 15% :

  • pour les chaudières à très haute performance énergétique (cf. plus loin).
  • pour les parois vitrées (à condition que ce soit en remplacement de simple vitrage)

Travaux

Le crédit d'impôt concerne les dépenses payées jusqu'au 31 décembre 2019.

L'administration fiscale distingue les catégories suivantes de travaux :

  • achat de matériaux d'isolation thermique pour au moins la moitié des parois vitrées du logement
  • achat et pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques pour au moins la moitié des murs extérieurs du logement
  • achat et pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques pour l'isolation de l'ensemble de la toiture
  • achat ou remplacement de chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses
  • achat d'équipements de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec une énergie renouvelable.
  • achat de chaudières à condensation ou d'équipements de production d'énergie fonctionnant avec une source d'énergie renouvelable.

Les chaudières au fioul à haute performance énergétique sont exclues depuis le 1er janvier 2018. Les chaudières à très haute performance énergétique restaient éligibles jusqu'au 30 juin 2018 au taux de 15%.

Les volets isolants et les portes d'entrée sont exclus depuis le 1er janvier 2018. Les matériaux d'isolation des parois vitrées étaient éligibles jusqu'au 30 juin 2018 au taux de 15%. Ils le sont à nouveau au même taux à compter du 1er janvier 2019.

Plafonds de ressources

Certaines dépenses sont éligibles sous condition de ressources des bénéficiaires : le revenu fiscal de référence du foyer ne doit pas dépasser les plafonds fixés pour les aides de l'Anah. Les dépenses concernées sont les suivantes :

  • achat de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées (double vitrage)
  • dépose d'une cuve à fioul
  • pose d'installations de chauffage à énergie renouvelable

Voir Les travaux éligibles au CITE.

Plafonds de dépenses

Les dépenses générales sont prises en compte dans la limite de certains plafonds sur une période de cinq années consécutives. Le plafond est de 8 000 € pour une personne seule ou 16 000 € pour un couple, augmenté de 400 € pour chaque personne à charge.

Plafonds spécifiques

Certaines dépenses sont soumises à des plafonds spécifiques : elles peuvent naturellement dépasser ces plafonds, mais le crédit d'impôt ne s'appliquera qu'au plafond en question.

  • isolation thermique des parois vitrées, dans la limite de 670 € TTC (par menuiserie avec les parois vitrées associées)
  • Chaudières à très haute performance énergétique (autres que celles utilisant le fioul), dans la limite 3 350 € TTC
  • achat de pompes à chaleur de production d'eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamique) dans la limite de 4 000 € pour les foyers respectant les conditions de ressources (cf. ci-dessus) et 3 000 € pour les autres foyers.

Cumul avec des aides

Les ménages qui ne dépassent pas un certain niveau de revenus peuvent également demander une aide pour certains travaux énergétiques. C'est le cas de la prime de remplacement de chaudière ou de l'aide à l'isolation des combles.

Le CITE peut également être cumulé avec l'éco-prêt à taux zéro.

Crédits photo : 123RF - Oleg Doroshin

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