Conseil syndical et conflits d'intérêts.
Josy971
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13 avril 2024 à 22:56
rambouillet41 Messages postés 9343 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 - 14 avril 2024 à 08:13
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A voir également:
- Conseil syndical et conflits d'intérêts.
- Conflits d'intérêts - Guide
- Membre conseil syndical absent - Forum copropriété
- Peut-on payer des dommages et intérêts en plusieurs fois - Forum Justice
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1 réponse
rambouillet41
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14 avril 2024 à 08:13
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Bonjour,
La réponse est là : Le conseil syndical assiste et contrôle le syndic