Mon locataire a-il le droit de...?

Bonsoir

Qu'y a il marqué précisément dans le bail de votre locataire en ce qui concerne le jardin?

Bonjour,

Rien n'est véritablement précisé dans le bail au niveau du jardin. Je vous énonce alors quelques clauses qui pourraient vous aiguiller et qui me semblent pertinentes :

X.AUTRES CONDITIONS PARTICULIERES

"Eviter des nuisances sonores ou olfactives de nature à gêner les autres habitants de l'immeuble. Il ne devra être conservé dans les lieux loués aucun animal bruyant, malpropre ou malodorant, susceptible de causer des dégradations ou une gêne aux autres occupants de l'immeuble." 

Il est bien précisé "lieux loués". Est-ce que les communs sont comptabilisés dedans, sachant que notre locataire ne possède aucun lot de l'immeuble et ne dispose d'aucun tantième (en revanche, à mon sens, faire piétiner ses chiens et leur faire faire leur besoin dans mon potager, représente une dégradation de mes cultures et de mon travail. Je rappelle également qu'il s'agit-là de parties privatives dans lesquelles elle s'introduit à partir de la deuxième moitié du jardin : le tout dans la longueur, côté gauche mon terrain, côté droit, celui de ses parents.

A t-elle même légalement le droit d'y mettre les pieds ? (Elle peut se défendre en affirmant que  ses parents lui autorisent, je suppose, mais il demeure que je ne lui autorise pas l'accès à mon terrain...)

2.2 Obligations genérales du locataire (art. 7)

" - le locataire doit veiller à respecter le règlement intérieur de l'immeuble (s'il existe), lorsque ce logement est situé dans un immeuble collectif (appartement).

- en coproprieté, le bailleur est tenu de communiquer au locataire les extraits du règlement de copropriété concernant notamment la destination de l'immeuble comme la jouissance et l'usage des parties privatives et communes. Ce règlement peut par exemple interdire certaines pratiques (ex : pose de jardinières, linges au fenêtres)

Seulement, à ma connaissance un règlement intérieur ou un règlement de copropriété restent à définir comme je le disais plus haut

Merci