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ASS saisie par ATD

Djonsso - 4 mars 2024 à 23:53
Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 5 mars 2024 à 14:42

Ma banque a bloqué plus de 1300€, sur mes comptes bancaires, pour un créancier ayant fait une saisie (ATD), dont 1200€ que j'économise sur mon livret A pour les études de ma fille et ma reconversion professionnelle.

Mes seules ressources sont les prestations de la CAF et les ASS, qui sont des revenus incessibles et insaisissables.

Ma banque a t'elle le droit de faire cette saisie ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
politesse
5 mars 2024 à 09:10

Bonjour,

Je pose ma question.

Merci.
1
Réponse 2 / 3
Komar
5 mars 2024 à 09:24

Bonjour,

A partir du moment ou vous avez passé ces sommes sur votre livret A, peu importe s'il s'agit de l'ASS, ces sommes sont effectivement saisissables. 

Pour le compte courant, pas de problème si le minimum légal est maintenu. 

Donc effectivement, tout à fait légal

Bonne journée
1
Réponse 3 / 3
Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 969
5 mars 2024 à 14:42

Ma banque a t'elle le droit de faire cette saisie ?

Ce n'est pas la banque qui saisit, mais le créancier.
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