Blocage de comptes bancaires

Oliwood - Modifié le 1 mars 2024 à 18:41
Gayomi Messages postés 17258 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 2 mars 2024 à 07:38

Bonjour,

Ma compagne ayant une saisie sur salaire, due a un retard de payements d impôts, se retrouve avec tous ces comptes bancaires bloqués ( courant épargne) .

Depuis hier elle n as accès a aucuns de ses comptes bancaires.

Elle doit environ 800eur aux impôts et s étais arrangée pour être saisie 200/300eur max par mois. 

Elle a cependant assez d argent pour tout rembourser si vraiment besoin ( salaire de 2300eur) mais est ce normal de bloquer la totalité de tout les comptes ?

Elle ne sais plus rien acheter que ce soit nourriture ou autre ni même payer son loyer alors qu elle a de quoi le faire mais les comptes sont bloqués ...

Voilà ma question... Est il normal qu elle ne puisse plus rien utiliser ? 

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5 réponses

Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 968
1 mars 2024 à 18:57

Bonjour,

La saisie attribution est normale, il n'y a aucun abus. Dès qu'elle aura accepté le paiement, les comptes seront débloqués.

Voir directement le service des impôts concerné, le conseiller bancaire ne pouvant intervenir à ce niveau.


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Bonsoir,

Si Avis à Tiers Détenteur des impôts, la banque  bloque les fonds à hauteur de la somme demandée (pas plus).

Si Saisie Arrêt, la banque bloque la totalité des fonds (compte chèque plus l'épargne).

Voir au plus tôt avec la banque et les impôts.

Cdt

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Gayomi Messages postés 17258 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 9 410
Modifié le 1 mars 2024 à 20:39

Ma compagne ayant une saisie sur salaire, due a un retard de payements d impôts, se retrouve avec tous ces comptes bancaires bloqués

Ça, il fallait y penser avant! D'autant qu' "Elle a cependant assez d argent pour tout rembourser si vraiment besoin". C'est vous qui le dites ! 

S'il y a eu une Satd lire :

https://www.lesclesdelabanque.com/particulier/la-saisie-administrative-a-tiers-detenteur-ou-satd/#:~:text=si%20vos%20comptes%20sont%20d%C3%A9biteurs,fonction%20des%20op%C3%A9rations%20en%20cours.

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JP_66_92 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 1 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2024
1 mars 2024 à 18:52

Bonjour,

J'ai subi il y a quelques années une saisie arrêt pour une amende que je n'avais jamais reçue.

Banque et employeur saisis par l'administration fiscale.

De mémoire la banque est en devoir de bloquer la somme réclamée si elle est disponible sur les comptes. Par contre bloquer tous les comptes et vous laisser sans aucun moyen de paiement si de l'argent est disponible me semble abusif.

Contactez au plus vite le chargé de compte de votre banque pour régler ce problème avec lui.

Cordialement.

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JP_66_92 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 1 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2024
1 mars 2024 à 19:23

Sauf erreur, la banque avait bloqué la somme réclamée mais mes comptes étaient restés fonctionnels.

Votre conseiller bancaire, peut être plus facile à joindre que l'administration, vous dira quoi faire de toute façon.

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Merci a tous pour ces infos. ????

Sauf a Gaymachin ????

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Gayomi Messages postés 17258 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 9 410
2 mars 2024 à 07:38

Gaytruc vous en prie :-) 

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