Surrendettement et retour en France

Résolu
Sandra_2231 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 7 juin 2023 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2023 - 7 juin 2023 à 03:54
dna.factory Messages postés 24973 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 - 7 juin 2023 à 09:40

Bonjour à tous, 

Je suis nouvelle , mariée à ile maurice  depuis 6 ans.  On rentre en France  dans deux semaines  et mon conjoint  a depuis des années des dettes immenses de 50 000 euros , il a fait une demande  pour surrendettement  et ensuite il a tout quitter pour  vivre à ile maurice.  

Le fait de rentrer en France après 6 ans esce que  c'est dangereux,  car ici on a commencé  à avoir une société  qui lui a dit de payer ses dettes en france  mais il fait le mort. Esce que mes enfants  et moi on aura aussi à payer ses dettes , car on était pas encore mariés.   

Esce quil peut se faire arrêter par la douane  en France ? 

,on vas dire que c'est des vacances  stressant 

Merci du retour  

Bonne journée à tous 

2 réponses

dany311 Messages postés 20522 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 2 mai 2024 6 195
7 juin 2023 à 09:35

Bonjour

si vous revenez en France juste pour des vacances ; il y a très peu de chances que vous ayez des problèmes

en effet pour que d'éventuels créanciers vous retrouvent ( ou la justice ) il faudrait vivre en France avec une adresse fixe pendant des mois

si les dettes de votre mari datent d'avant votre mariage ; VOUS ; vous n'aurez rien à payer

à moins de commettre une infraction douanière ( en venant en France ) ; je ne vois pas la raison pourquoi la douane vous arrêterait ( sauf si votre mari à eu une condamnation par contumace suite à ses problèmes de dettes )


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dna.factory Messages postés 24973 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 12 440
7 juin 2023 à 09:40

Bonjour,

Aujourd'hui, on n’arrête pas quelqu'un en France pour ses dettes civiles, aussi importantes soient elles. Donc aucun risque de vous faire arrêter par la douane ou la police, à la sortie de l'aéroport ou dans la rue.

De la même façon, il ne pourra pas être exigé légalement à vos enfants (ou mêmes aux siens) de payer les dettes. Les créanciers ne se gêneront pas pour essayer, en mettant en avant que si vos enfants ne payent pas, c'est qu'ils ne vous aiment pas.

Par contre, faire le mort après être parti à l'étranger est une très mauvaise choses, et garantira l'impossibilité d'avoir recours à un plan de surendettement (mauvaise foi). Si des jugements (validité 10 ans) ont eu lieux, y compris en l'absence de votre mari, vous risquez des soucis.

Quand à votre responsabilité en tant qu'époux, tout dépends du type de contrat de mariage, mais globalement, vous risquez fort d'être redevable vous aussi si aucune précaution n'a été prise.


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